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Mis à jour le 10/08/2018
En matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments, l’activité réglementaire française est très largement impactée par les directives européennes. Nous avons retenu ici celle sur la performance énergétique des bâtiments.
L’activité réglementaire française, en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments, en dehors des décisions politiques nationales, est très largement impactée par les directives européennes. Et particulièrement par :
La Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DEPEB, ou EPBD pour Energy performance of building directive).
Adoptée en décembre 2002, la transcription en droit français en 2006 a donné lieu aux textes encadrant :
La refonte de cette directive, adoptée en mai 2010, et dont la transposition est intervenue entre janvier et juillet 2013.
Les principales évolutions introduites par la réécriture de cette directive concernent :
