Programme Objectif bâtiment énergie-carbone

Mis à jour le 28/11/2017

Le label « énergie-carbone » permettra à terme aux nouvelles constructions de favoriser, dans une approche en cycle de vie, à la fois l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les objectifs d’Objectif bâtiment énergie-carbone (OBEC)

Une expérimentation de ce label a été lancée fin 2016. Cette expérimentation vise à tester les méthodes de calcul sur des cas pratiques de bâtiments, expérimenter les niveaux d’ambitions et apprécier leur soutenabilité économique afin de construire une règlementation solide et partagée.
 
Afin d’accompagner cette expérimentation, l’ADEME a lancé le programme OBEC, qui a pour objectifs :
 

• la sensibilisation des acteurs au référentiel « Énergie – Carbone » qui constitue le socle commun pour l’élaboration des Analyses de cycle de vie (ACV) du bâtiment. Il est essentiel que l’ensemble des acteurs s’approprient cette méthode ;
• la capitalisation des résultats obtenus (retours d’expérience, calculs des indicateurs, études de sensibilité…) ;
• l’alimentation de l’observatoire en données Énergétiques, environnementales et économiques (EEE) de bâtiments.

L’objectif final étant d’aboutir au développement d’opérations qui gagneront progressivement en ambition en mobilisant les quatre niveaux liés aux consommations énergétiques (« Énergie » 1 à 4) et les deux niveaux du bilan sur les émissions de gaz à effet de serre (« Carbone » 1 et 2). Le niveau « Énergie 4 » est le plus ambitieux nécessitant l’implication des territoires. A noter également que le niveau « Carbone 2 » implique des efforts significatifs sur la phase d’exploitation et sur l’acte de construire.
 

La présentation du programme

Le dispositif OBEC a été doté de 3 millions d’euros en 2017.

Un marché par région a été signé avec un Bureau d’étude (BE) référent pour une durée de 24 mois. Il leur est confié :
 

• l’animation/l’information d’une communauté autour du sujet des calculs thermiques et environnementaux du label E+/C- :
   
  • animation de réunions d’information sur la méthode ;
  • assistance aux BE pour une dizaine de projets en phase conception ;
  • organisation de deux demi-journées de restitution des résultats ;
• la réalisation d’une vingtaine d’ACV en phase réception et déterminer le niveau de label obtenu.

Les titulaires sont en lien direct avec les directions régionales pour affiner la prestation (contenu des réunions d’information, organisation des colloques de restitution, sélection des ACV à réaliser…).
 
En parallèle, les délégations régionales sont chargées de recruter les opérations :
 

• en phase réception avec une prise en charge à 100 % et des calculs réalisés par le BE référent. Les maîtres d’ouvrage souhaitant participer n’auront qu’à mettre à disposition des BE les données et documentations techniques de leurs bâtiments ;
• en phase conception avec une prise en charge à hauteur de 50 à 70 % des coûts. Le BE de l’opération sera en charge, avec l’assistance du BE référent, d’effectuer les calculs des indicateurs E et C sur plusieurs variantes afin d’accompagner le maître d’ouvrage dans ses décisions.

Si vous souhaitez participer à cette expérimentation et bénéficier de financements de l’ADEME, vous pouvez vous rapprocher de la direction régionale ADEME de votre région.

Vous pouvez également consulter la liste des mandataires référents de chaque région.

Retrouvez les informations à propos du label sur www.batiment-energiecarbone.fr