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Les fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie

Mis à jour le 01/04/2015

Destinés à aider les locataires ou propriétaires occupants défavorisés à financer leurs travaux de rénovation énergétique, les fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie méritent d’être mieux connus et utilisés.

Parallèlement aux opérations de réhabilitation lourde, aux montages financiers complexes, des travaux de maîtrise de l’énergie parfois simples permettent aux ménages en difficulté d’améliorer rapidement et à coût réduit le confort et la qualité de leur logement. Isolation thermique, calfeutrage ou remplacement de fenêtres, thermostat d’ambiance programmable, poêle à bois, mise en place d’un chauffage central, lampes à basse consommation, réparation des fuites d’eau… Il existe de multiples possibilités d’intervention qui diminuent les charges et améliorent la qualité de vie. Le confort est amélioré et les coûts des travaux peuvent en partie être amortis par les économies réalisées.
 

Quels financements ?

Pour que les ménages défavorisés puissent réaliser ce type de travaux, il existe, dans certains départements, des Fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie (FSATME), gérés le plus souvent par les services du conseil départemental et qui regroupent les financements de différents partenaires. Ces fonds viennent compléter les aides, notamment celles de l’Anah, au titre du programme Habiter Mieux, et prêts existants (notamment ceux de la CAF).

Ils s’insèrent en général dans le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) qui intègre, depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, « des mesures destinées à lutter contre la précarité énergétique ».

En outre, leur caractère local permet une meilleure adaptation aux conditions sociologiques, climatiques, urbanistiques ou économiques.
 

Exemples de fonds sociaux d'aide aux travaux

Fonds Solidarité Logement (Eau, Énergie et Téléphone) de l’Aisne (02) (PDF - 29.29 Ko - 05/05/2015)
Auto-amélioration des logements des bénéficiaires du RMI - Ardennes (08) (PDF - 27.51 Ko - 05/05/2015)
Fonds de soutien aux actions sociales de l’OPATB des Crêtes pré-ardennaises - Ardennes (08) (PDF - 28.43 Ko - 05/05/2015)
Fonds d’aide à la maîtrise de l’énergie – Ariège (09) (PDF - 30.57 Ko - 05/05/2015)
Fonds solidarité pour la maîtrise de l’énergie (FSME) – Drôme (26) (PDF - 31.97 Ko - 05/05/2015)
Aide préventive à la maîtrise de l’énergie dans le cadre du FSL – Haute-Garonne (31) (PDF - 29.09 Ko - 05/05/2015)
Action Insertion Énergie – Gers (32) (PDF - 26.81 Ko - 05/05/2015)
Volet prévention du Fonds de Solidarité Logement (FSL) – Gironde (33) (PDF - 30.2 Ko - 05/05/2015)
Fonds d’aide aux travaux de maîtrise de l’eau et de l’énergie (FATMEE) – Hérault (34) (PDF - 29.13 Ko - 05/05/2015)
Fonds Social d’aide aux Travaux de Maîtrise de l’Énergie (FSTME) – Jura (39) (PDF - 31.57 Ko - 05/05/2015)
Fonds d’aide aux locataires et propriétaires occupants (FALPO) – Loire (42) (PDF - 28.55 Ko - 05/05/2015)
Fonds social départemental d’aide à la maîtrise de l’énergie (FSDAME) – Lot (46) (PDF - 27.61 Ko - 05/05/2015)
Volet préventif du Fonds départemental de l’énergie – Oise (60) (PDF - 30.9 Ko - 05/05/2015)
Action Structurante Énergie du FSL – Deux-Sèvres (79) (PDF - 27.06 Ko - 05/05/2015)
Politique d’action sociale de la CAF de la Vienne (86) en faveur de la maîtrise de l’énergie (PDF - 30.02 Ko - 05/05/2015)

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