Bâtiments à énergie positive

Mis à jour le 27/03/2017

Aucune réglementation ne précise le champ opérationnel des bâtiments à énergie positive (Bepos). On peut néanmoins les définir ainsi : ce sont des bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment pour leur fonctionnement.

Cadre légal

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, dite Grenelle 1, article 4 de la loi du 3 août 2009, fixe, entre autres, des objectifs précis concernant l’édification de tout bâtiment à l’horizon 2020 : « Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 présentent, sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois énergie. » Cet engagement volontariste doit contribuer à l’atteinte du Facteur 4, auquel la France s’est engagée, à l’horizon 2050.

Par ailleurs, l’article 9 de la directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments prévoit que : « Les États membres veillent à ce que, d’ici au 31 décembre 2020, tous les nouveaux bâtiments soient à consommation d’énergie quasi nulle ; et qu'après le 31 décembre 2018, les nouveaux bâtiments occupés et possédés par les autorités publiques soient à consommation d’énergie quasi nulle. »

Une définition en devenir

Pour l’heure, il n’existe pas de définition réglementaire des Bepos. Le périmètre spatial, les caractéristiques et les exigences attendues de ces bâtiments restent encore à fixer. C’est dans ce cadre que l’ADEME travaille actuellement, en concertation avec le ministère en charge du Développement durable et ses autres partenaires, à une caractérisation des Bepos. Ces travaux s’appuient notamment sur le recensement mené par l’ADEME des opérations qualifiées « à énergie positive » engagées en France ces dernières années.

Dans la perspective de ce que seront les Bepos à l’horizon 2020, d’autres consommations d’énergie pèsent sur le bilan, dont le poids devient de plus en plus prépondérant, pour des bâtiments davantage performants. À titre d’exemple, les consommations dues aux usages spécifiques de l’électricité non comptabilisés dans la réglementation thermique sont, en moyenne, du même ordre que les consommations conventionnelles d’un bâtiment conforme à la RT 2012, voire beaucoup plus en fonction du type et de l’usage du bâtiment.

Une base de données dédiée

Afin de disposer d’un état des lieux détaillé de ces types de bâtiment et mieux les caractériser, l’ADEME a engagé depuis 2010 un travail d’étude et d’analyse constituant une base de plus de 250 opérations dites « à énergie positive » sur le territoire français.

Il s’agit, pour la plupart, de Bepos de première génération. En général, leur consommation conventionnelle d’énergie primaire, calculée pour les usages pris en compte par la RT 2005, puis par la RT 2012, est égale ou inférieure à zéro, déduction faite de la production locale d’électricité, presque toujours d’origine photovoltaïque.

Accessible sur un site Internet dédié (www.observatoirebepos.fr), cette base recense l’ensemble des opérations qualifiées « à énergie positive » identifiées, soit 288 projets Bepos autodéclarés à fin 2014. Elle en fournit une cartographie actualisée, avec des informations simples : localisation, secteur, année de livraison, public/privé, lauréat des appels à projets régionaux « bâtiments exemplaires » du Prebat, etc. Elle propose également une analyse approfondie sur un panel d’actions représentatif des différents usages et zones climatiques. Enfin, des fiches descriptives détaillées d’opérations (s’élevant à 69 à fin 2014) y sont publiées au fur et à mesure de leur réalisation.