La précarité énergétique suivie par l’ONPE au sein de l’ADEME

Mis à jour le 29/03/2022

Depuis plus de 10 ans, la précarité énergétique est un sujet de préoccupation majeur sur la scène nationale. L’Observatoire national de la précarité énergétique dispose d’une connaissance fiable et partagée de ce phénomène.

Définition

« Est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Si certains jugent cet article tiré de la loi du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l’environnement » restrictif car ne traitant que du logement, cette définition fait bien le lien entre deux aspects, les ressources et les conditions d’habitat.

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a été créé à la suite du Grenelle de l’environnement, en mars 2011. Composé de 28 partenaires, il est un outil de référence qui assure le suivi et l’analyse du phénomène de précarité énergétique et des dispositifs existants. Il vise à apporter des éléments d’aide à la décision pour les décideurs nationaux et l’ensemble des intéressés. L’ONPE publie deux fois par an son tableau de bord qui analyse et met en valeur les principaux indicateurs de la précarité énergétique permettant de quantifier l’ampleur du sujet, de comprendre l’environnement et les effets de la précarité énergétique, et de dresser un bilan des principaux dispositifs de lutte contre le phénomène.

Quantification

En 2015, l’ONPE a pris le parti de s’appuyer sur un panier d’indicateurs pour suivre la précarité énergétique :

1. le  Taux d’effort énergétique (TEE) : considère un ménage en situation de précarité énergétique lorsque ses dépenses énergétiques dans son logement sont supérieures à 8 % de son revenu, et son revenu par unité de consommation (UC) est inférieur au 3^e décile de revenu par unité de consommation ;
2. le ressenti au Froid (FROID) ;
3. l’indicateur « Bas revenus dépenses élevées » (BRDE).

Ces indicateurs sont calculés à partir de l’exploitation des données de l’Enquête nationale nogement (ENL) de l’INSEE. La dernière enquête a eu lieu en 2013, et le millésime 2020 est en cours de traitement au sein du ministère de la Transition écologique. 

Pour pouvoir suivre l’estimation de l’évolution du phénomène entre deux enquêtes nationales, l’ONPE s’appuie sur deux indicateurs : l’estimation du taux d’effort énergétique grâce au modèle de micro-simulation Prométhéus du Commissariat général au développement durable (CGDD), et le ressenti du froid mesuré par le baromètre Énergie-Info réalisé par le Médiateur national de l’énergie.

Au regard de ces indicateurs, les chiffres clés de la précarité énergétique en 2021 sont les suivants :

• 20 % des Français déclarent avoir souffert du froid au cours de l’hiver 2020-2021, pendant au moins 24 h. 40 % estiment que c’est à cause d’une mauvaise isolation thermique de leur logement et 36 % pour des raisons financières ;
• en 2020, 10,5 % des Français, soit 3 millions de ménages, ont dépensé plus de 8 % de leurs revenus pour payer les factures énergétiques de leur logement, et font partie des plus modestes.

 

Qualification : Un phénomène aux multiples facettes

Les nombreuses données chiffrées montrent que la précarité énergétique concerne des profils très variés (source : ENL 2013) :

• 26 % des ménages locataires du parc privé et 36 % des ménages du parc social sont en précarité énergétique ;
• les jeunes sont de plus en plus fragilisés : 30 % des 18-34 ans déclarent avoir souffert du froid en 2021 (source : médiateur national de l’énergie, 2021) et 46 % d’entre eux déclarent avoir des difficultés à payer leurs factures en 2021 ;
• 62 % des ménages en précarité énergétique sont des propriétaires occupants.

 

De plus en plus, la précarité énergétique concerne l’inconfort d’été. En 2020, 52 % des ménages déclarent avoir souffert du chaud pendant au moins 24 h, en raison de la canicule (et aussi du manque d’isolation et de la mauvaise ventilation) (source : médiateur national de l’énergie, 2021).

Le phénomène concerne également la mobilité. En effet, les dépenses d’énergie d’un ménage couvrent les charges liées au logement (achats d’électricité, de chaleur distribuée par réseau, de gaz, de combustibles pétroliers et de bois) et celles liées au carburant (achat d’essence, de gazole et de GPL). L’évolution des dépenses énergétiques et de leur répartition par poste (logement ou mobilité) fournit des indications sur le budget moyen des ménages, ce qui permet d’appréhender l’impact de ces dépenses sur le budget total des ménages, et d’apprécier leur situation face à la précarité énergétique. La facture énergétique d’un ménage représente ainsi en moyenne 2 688 € en 2020, dont 1 589 € liés à l’énergie dans le logement et 1 099 € d’achat de carburants.

Quelques chiffres sur l’inégalité devant la mobilité :

• pour les ménages les plus vulnérables, ces dépenses de mobilité représentent 15% du revenu disponible (INSEE, 2017) ;
• 1/3 des jeunes Français sans diplôme a refusé un emploi, faute de pouvoir se rendre sur le lieu de travail ;
• 1 jeune sur 2 ne s’inscrit pas au permis de conduire pour des raisons financières (Laboratoire mobilité inclusive, 2021).

La précarité énergétique est à mettre en relation avec la mauvaise qualité thermique du parc de logements français. En 2018, le nombre de « passoires thermiques » (étiquette F et G de l’ancien diagnostic de performance énergétique) est estimé à 4,8 millions de résidences principales (soit 16,7 % du parc) par l’ONPE.

La précarité énergétique est aussi à relier avec les dépenses de santé. Par exemple, une mauvaise qualité thermique des logements peut être responsable de températures intérieures basses et de problèmes d’humidité et de moisissures dans les pièces à vivre, entraînant notamment des maladies cardio-vasculaires et respiratoires conduisant parfois au décès. D’autres recherches (Précarité énergétique et santé : to heat or to eat, V. Ezratty, 2009) démontrent que la précarité énergétique impacte la santé physique et mentale, que les impacts sont importants pour certains publics vulnérables, que remédier à la précarité énergétique via la rénovation des logements permet d’améliorer la santé ou encore que ne pas traiter la précarité énergétique présente un coût social élevé.

 

Les dispositifs d’aides pour prévenir et traiter la précarité énergétique

L’ONPE publie sur son site un descriptif détaillé et synthétique des aides existantes, classées selon le statut d’occupation des bénéficiaires et par types d’aides (règlement des factures d’énergie, rénovation et performance énergétiques).

Ces fiches sont actualisées au fil des actualités et de leurs évolutions. Certaines d’entre elles intègrent désormais un « parcours de mise en œuvre » détaillant la démarche permettant de bénéficier du dispositif.
Consulter l’ensemble des fiches
 
Par ailleurs, en 2021, dix ans après le Grenelle de l’environnement et l’inscription dans la loi de la définition de précarité énergétique, l’ONPE a réalisé un bilan des politiques qui ont été mises en place pour lutter contre ce phénomène de l’année 2010 à l’année 2020.

Cette étude vise à comprendre comment ont été traités les ménages en précarité énergétique durant la décennie, et à analyser les différents dispositifs mis en place en croisant ces enseignements avec des regards d’experts engagés sur la thématique.

La phase 1 du rapport présente et analyse les textes législatifs, réglementaires et stratégiques portant sur la question de précarité énergétique et dresse un panorama des 49 dispositifs de lutte contre le phénomène, recensés sur la période. Elle est illustrée par deux frises chronologiques.

La phase 2 étudie six dispositifs de lutte contre la précarité énergétique existants en 2021 (chèque énergie, certificats d’économie d’énergie, programme Habiter Mieux, MaPrimeRénov’, médiation locataires/propriétaires bailleurs, actions de l’Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs), analyse les facteurs influençant l’évolution du phénomène (contribution du Ministère de la transition écologique) et propose une analyse croisée entre ces dispositifs et facteurs d’évolution.

Pour aller plus loin, rendez-vous sur le site de l’ONPE qui recense l’ensemble des études, des rapports, synthèses, tableaux de bord, fiches techniques produits par l’ONPE et autres actualités liées à la précarité énergétique.