© C.WEISS /ADEME

Sommaire du dossier :
- Les logos environnementaux volontaires privés avec référentiels
- Les logos environnementaux obligatoires
- Les pictogrammes sans signification écologique
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Mis à jour le 16/01/2023
L’apposition de certains logos peut être réglementée. Ces logos n’indiquent pas que le produit concerné est plus respectueux de l’environnement, mais fournissent des informations sur les caractéristiques environnementales du produit.
L‘article L541-9-3 du code de l’environnement, créé par la loi AGEC, et le décret n°2021-835 du 29/06/2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur précisent qu’à compter du 1er janvier 2022 les produits sous filière REP doivent présenter sur l’emballage du produit ou sur son étiquette une signalétique permettant d’informer le consommateur que ce produit fait l’objet de règles de tri.
Cette signalétique, appelée Triman, informe le consommateur que le produit ou l'emballage ne doivent pas être jetés dans la poubelle des ordures ménagères résiduelles, mais doivent être triés ou rapportés dans un point de collecte.
Cette signalétique doit être accompagnée d'une information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit. Chaque filière, via les éco-organismes ou les systèmes individuels, définit son propre marquage sous validation des ministres en charge de l'environnement et de la consommation.
Pour plus d’informations sur la signalétique Triman et l’information sur le tri, rapprochez-vous de votre éco-organisme :
Dans le cas où ce sont vos clients qui sont soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, il revient à ceux-ci de se rapprocher de leur éco-organisme.
Pour rappel, les produits ou les emballages non soumis au principe de responsabilité élargie du producteur défini au I de l’article L.540-10 du code de l’environnement ainsi que les emballages ménagers de boisson en verre ne sont pas concernés par ces obligations de signalétique.