Économie circulaire

Les logos environnementaux obligatoires

Mis à jour le 04/05/2022

L’apposition de certains logos peut être réglementée. Ces logos n’indiquent pas que le produit concerné est plus respectueux de l’environnement, mais fournissent des informations sur les caractéristiques environnementales du produit.

Les étiquettes environnementales

S’agissant des enjeux énergétiques, climatiques et de pollution de l’air intérieur,
le consommateur a accès à une information spécifique pour certaines catégories de produits. Initiée sur les produits électroménagers « blancs » (lave-linge, lave-vaisselle, etc.) et « bruns » (téléviseur, etc.), cette démarche s’est étendue à d’autres produits (automobile, logement, produits de construction, etc.).
Selon les catégories de produits, le logo obligatoire portera sur les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre ou la qualité de l’air intérieur. Les étiquettes suivantes sont présentées dans les tableaux ci-dessous :
  • étiquette énergie, pour l’électroménager ;
  • étiquette énergétique, pour les ampoules ;
  • étiquette CO2, pour les véhicules particuliers ;
  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), pour les logements ;
  • étiquette « émissions dans l’air intérieur », pour les produits de construction et décoration ;
  • étiquette de performance énergétique, pour les pneus.
 
 

Les symboles de dangers

S’agissant des éventuels dangers et risques associés à l’utilisation de produits chimiques, il est obligatoire de signaler la présence de substances dangereuses dans les produits à l’aide de pictogrammes réglementaires associés au(x) danger(s) encouru(s). À noter qu’en Europe, et en particulier en France, ces symboles et indications de danger sont définis par le règlement européen nº 1272/2008 (aussi appelé règlement « CLP » pour « classification, labelling, packaging », c’est-à-dire « classification, étiquetage, emballage ») entré en vigueur le 20 janvier 2009 et dont la dernière modification date du 10 mars 2011.
 

Triman, une obligation réglementaire

L‘article L541-9-3 du code de l’environnement, créé par la loi AGEC, et le décret n°2021-835 du 29/06/2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur précisent qu’à compter du 1er janvier 2022 les produits sous filière REP doivent présenter sur l’emballage du produit ou sur son étiquette une signalétique permettant d’informer le consommateur que ce produit fait l’objet de règles de tri.

Cette signalétique, appelée Triman, informe le consommateur que le produit ou l'emballage ne doivent pas être jetés dans la poubelle des ordures ménagères résiduelles, mais doivent être triés ou rapportés dans un point de collecte.

Cette signalétique doit être accompagnée d'une information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit. Chaque filière, via les éco-organismes ou les systèmes individuels, définit son propre marquage sous validation des ministres en charge de l'environnement et de la consommation.
Pour plus d’informations sur la signalétique Triman et l’information sur le tri, rapprochez-vous de votre éco-organisme :

Liste des Éco-organismes (EO) agréés sur les filières REP (PDF - 119.57 Ko - 05/05/2022)


Dans le cas où ce sont vos clients qui sont soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, il revient à ceux-ci de se rapprocher de leur éco-organisme.

Pour rappel, les produits ou les emballages non soumis au principe de responsabilité élargie du producteur défini au I de l’article L.540-10 du code de l’environnement ainsi que les emballages ménagers de boisson en verre ne sont pas concernés par ces obligations de signalétique.

Logo de la poubelle barrée

La directive européenne du 13 février 2003 et le décret du 20 juillet 2005 sur les produits électriques et électroniques ainsi que sur les piles et accumulateurs impose aux metteurs sur le marché de faire figurer sur les produits concernés le logo de la poubelle barrée. Les déchets résultant de ces produits ne doivent pas être jetés dans la poubelle des ordures ménagères mais doivent faire l’objet d’une collecte séparée selon les consignes en vigueur.

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