Les déclarations environnementales non normées

Mis à jour le 14/08/2014

Il existe des déclarations environnementales qui n’entrent pas dans les critères définis par les normes de type I, II et III mentionnées ci-dessus. Ces normes n’encadrent donc qu’une partie des déclarations environnementales existantes.

Une classification des déclarations environnementales apposées sur les produits de consommation courante a été définie par l’ADEME en 2012. Cette classification intègre tous les types de déclarations environnementales basées ou non sur des normes.
Parmi les déclarations environnementales, il en existe plusieurs types :

• avec ou sans logo ;
• volontaire ou obligatoire ;
• avec référentiel ou sans référentie (Un référentiel  est un document présentant noir sur blanc les critères environnementaux auxquels doit répondre un produit sur lequel est apposé un logo.) ;
• public (déclaration élaborée à l’initiative d’institutions publiques) ou privé (élaborée par des entreprises privées).

* L'affichage environnemental, volontaire à la date de publication de cet ouvrage, se situe dans une perspective de généralisation dans un cadre réglementaire, comme précisé par la loi de 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement (art.54) et la loi de 2010, dite loi Grenelle 2, portant engagement national pour l'environnement (art. 228).