Affichage environnemental : contexte et objectifs
Mis à jour le 01/02/2023
L'affichage environnemental permet d’informer les consommateurs sur les impacts environnementaux des produits ou services qu'ils consomment.
Consultation « Modalités d’affichage environnemental »
Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la « refonte » du dispositif d’affichage environnemental officiel, en lien avec la loi Climat et Résilience.
La présente consultation porte sur les modalités d’affichage environnemental, et tout particulièrement le format d’affichage. Elle concerne donc la présentation aux consommateurs des informations caractérisant l’impact environnemental d’un produit. Les modalités d’affichage couvrent à la fois le format et les supports de l’information présentée.
Cette consultation est prioritairement pensée pour les acteurs ayant suivi les travaux d’affichage environnemental. D’autres contributions sont toutefois également possibles. Les contributions à la consultation sont à remettre d’ici au vendredi 10 mars 2023.
Actualité 2022
L’ADEME et les pouvoirs publics sont dans une phase de bilan et de réorientation du dispositif « d’affichage environnemental historique ». La priorité est actuellement à la finalisation des expérimentations sur les secteurs alimentaires et textiles, et à la capitalisation de l’ensemble des travaux menés ces dernières années.
L’objectif étant un ajustement du dispositif afin de permettre un déploiement large de l’affichage environnemental dans les années à venir, pour l’ensemble des produits de consommation et services. Des précisions sur les nouvelles orientations seront présentées courant 2023.
Qu'est-ce que l'affichage environnemental ?
Cela peut être une note de type A-B-C-D-E, un score sur 100 avec éventuellement des sous-scores thématiques (ex : climat, biodiversité, ressources…), ou encore un « indice de cout environnemental », affiché sur les produits ou services, en rayonnage ou sur internet, calculée sur l’ensemble du cycle de vie du produit ou du service, suivant un référentiel validé. C’est un repère simple pour les consommateurs (avec une identité graphique déposée) qui permet de comparer les produits entre eux et de faire un choix éclairé au moment de l’achat. Un nouveau format de communication est en cours de définition par les pouvoirs publics.
L’affichage environnemental permet également d’inciter les fabricants et les distributeurs à initier et valoriser leurs démarches d’éco-conception par la connaissance précise des impacts environnementaux de leurs produits.
Il s’agit d’un outil volontaire et encadré qui permet d’améliorer la performance environnementale des produits/services avec un double objectif :
- Un dispositif pour informer les consommateurs lors de leurs achats => un repère simple pour sensibiliser à la consommation responsable
- Un dispositif pour inciter les fabricants/distributeurs à initier et valoriser leurs démarches d’éco-conception => un outil de management pour encourager la production durable.
Du Grenelle de l’environnement à la loi Économie Circulaire
L’affichage environnemental est une démarche engagée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement afin de sensibiliser les consommateurs aux impacts environnementaux des produits et services, et reprise ensuite dans la loi de la transition énergétique pour une croissance verte du 18 août 2015, qui oblige les fabricants et distributeurs à tenir à disposition des consommateurs les données techniques utilisées pour communiquer sur la performance environnementale de leurs produits.
L’affichage environnemental est un dispositif volontaire encadré depuis fin 2013 : il couvre actuellement une trentaine de catégories de produits (meubles, articles d’habillement, téléphones portables, hôtels, produits alimentaires…) et est en cohérence avec l’article 90 de la LTECV (1) (Loi sur la Transition Énergétique et la Croissance Verte) qui impose la justification des allégations environnementales des produits. Cet article vise à lutter contre le « green washing » (affirmations infondées, biaisées ou partielles visant à faire paraitre un produit plus écologique qu’il ne l’est en réalité).
Ainsi cadré, l’affichage environnemental permet aux entreprises d’évaluer les impacts environnementaux de leurs produits/services et de communiquer sur leurs performances environnementales à partir d’une base technique validée.
L’affichage environnemental fait partie des mesures phares de la feuille de route Économie circulaire (FREC) publiée en avril 2018 : « Pour inciter à l’écoconception, déployer l’affichage environnemental volontaire des produits et des services dans les cinq secteurs pilotes (ameublement, textiles, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires) et l’étendre à d’autres secteurs ».
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté son avis sur « L’affichage environnemental, levier pour la mise en œuvre de l'économie circulaire » le 26 mars 2019 : un rapport et une synthèse sont disponibles avec 20 préconisations pour la mise en œuvre de l’affichage environnemental.
(1) Article 90
: « Afin de garantir la qualité de l'information environnementale mise à la disposition du consommateur, les producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits »
L’article 15 de la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui a pour objectif général d’encourager la production durable, instaure officiellement un dispositif d’affichage environnemental ou environnemental et social volontaire et lance une expérimentation de 18 mois qui sera suivie d’un bilan transmis au Parlement, comprenant une étude de faisabilité et une évaluation socio-économique. Sur la base de ce bilan, un décret définira la méthodologie et les modalités d’affichage environnemental qui pourront être rendu obligatoire prioritairement pour le secteur Textile d’habillement.
Le cadre technique de l'affichage environnemental
Le dispositif d’affichage environnemental se compose de plusieurs outils permettant de calculer le « score d’impact » et d’assurer la comparabilité des résultats :
- Les principes généraux et le cadre méthodologique : commun à toutes les catégories de produits, référentiel de type PEF (européen) ou BPC 30-323 (français).
- Des référentiels sectoriels : basé sur le cadre d’analyse du cycle de vie (ACV), les référentiels de l’affichage environnemental expliquent comment les ACV doivent être réalisées spécifiquement pour chaque catégorie de produit afin d’assurer la comparabilité des résultats de l’affichage environnemental.
- Une base de données ACV générique : fournit des valeurs environnementales « par défaut », nécessaires aux calculs de l’impact produit : ex : impact de l’électricité, des matériaux, des transports etc… L’ADEME développe une nouvelle base ACV « Empreinte » qui sera disponible courant 2024 et remplacera la « base Impact » historique.
- Des outils de calculs facilitant la mise en œuvre : ex : Bilan Produit, Ecobalyse…
- Le format d'affichage : une charte graphique de l’affichage environnemental.
