Affichage environnemental dans le secteur alimentaire : expérimentation 2020/2021
Mis à jour le 03/02/2023
Représentant un quart de l’empreinte carbone des ménages, l’agriculture et l’alimentation font partie des secteurs prioritaires pour la transition écologique et l’affichage environnemental.
Ce dispositif est piloté par le Ministère de la Transition Écologique avec l’appui technique de l’ADEME. Après de nombreuses années d’expérimentations, l’objectif du gouvernement est de proposer un dispositif officiel opérationnel d’ici fin 2023.
Contexte
Les leviers d’action pour réduire les impacts environnementaux des secteurs de l’agriculture et l’alimentation sont multiples et reposent à la fois sur des innovations dans les modes de production et sur des évolutions de consommations alimentaires.
Une meilleure information environnementale peut contribuer à orienter les producteurs et les consommateurs vers une alimentation plus « durable ». Cette transparence environnementale correspond à une attente des consommateurs, et fait partie des mesures retenues par la Convention Citoyenne.
L’alimentation est un secteur important pour le développement de l’affichage environnemental dans la mesure où il se caractérise par des actes d’achat fréquents et qu’il représente une part importante dans le budget (16 %, 2e poste de dépense des ménages derrière le logement) et dans l’empreinte carbone des ménages (environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre d’un foyer français).
En s’appuyant sur les différents travaux conduits ces dernières années sur l’évaluation et l’affichage environnementaux, la France est aujourd’hui en capacité d’avancer sur ce sujet dans le secteur alimentaire. Néanmoins, compte tenu des spécificités de ce secteur, des questions subsistent pour un déploiement à grande échelle : une expérimentation est donc lancée. L’enjeu est d’être en capacité de proposer un dispositif opérationnel, qui donne une information objective, fiable, aisément contrôlable et compréhensible par le consommateur.
L’expérimentation
Principaux éléments de synthèse :
L’article 15 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire établit une phase d’expérimentation qui permettra de déterminer les méthodes les plus susceptibles d’être retenues pour déployer un affichage environnemental harmonisé par secteur.
L’expérimentation est pilotée par l’ADEME et le Ministère de la transition écologique et solidaire.
La question générique à laquelle l’expérimentation doit apporter des éléments de réponse est la suivante « Selon quelles modalités est-il possible de fournir au consommateur une information environnementale lisible, fiable et objective, afin de lui permettre d’orienter ses choix vers une consommation alimentaire plus respectueuse de l’environnement ? ».
À partir des outils et méthodes disponibles actuellement, l’expérimentation doit permettre de tester des démarches visant deux objectifs complémentaires :
- l’information et la sensibilisation des consommateurs sur l’impact environnemental de leurs pratiques alimentaires ;
- l’évolution de l’offre des produits alimentaires et des modes de production, engageant les acteurs agricoles et agroalimentaires dans des démarches de progrès (écoconception).
Dans ce cadre, un appel à candidatures a été lancé. Il proposait à tout acteur public ou privé de contribuer via un projet d'expérimentation visant à apporter un éclairage sur ce sujet. Les candidats, engagés à respecter le protocole d'expérimentation, ont pu déposer leur dossier entre septembre 2020 et mi-mars 2021 (voir l'appel à candidatures [PDF - 1,97 Mo]). Ils ont remis leurs rapports en juin 2021. Ces travaux très riches sont à présent en cours d'analyse. L'objectif n'est pas de classer les projets ni d'en sélectionner un, mais de dégager des conclusions de l'ensemble des contributions.
Les différentes modalités d'affichage proposées dans le cadre de l'expérimentation ont été analysées par le conseil scientifique dans son rapport d’octobre 2021. L’ensemble des travaux a alimenté ont servi de support à la rédaction du rapport du Gouvernement, rapport remis au Parlement en mars 2022.
Les travaux se poursuivent en 2023 selon le calendrier prévisionnel dans l’objectif d’aboutir à un dispositif officiel validé d’ici fin 2023.
Liste des porteurs de projets
Des projets d’expérimentation ont été déposés par : Groupement Les Mousquetaires, Yuka, L’Empreinte, Karbon, La Note Globale, ATLA, Elior, ADEPALE, Invitation à la ferme, Interbev, ITAB, Open Food Facts, BearingPoint, Yukan, INNIT, Kisaco, Crystalchain, Eiko, Experoil et Carrefour.
Contacts
Valérie To, ministère de la Transition écologique
Vincent Colomb, ADEME
Cadrage de l'Expérimentation
Auditions diverses du Conseil Scientifique
Notes des groupes de travail thématiques
Projets participants
Études liées à l'Expérimentation nationale
Rapports et synthèses
