Économie circulaire

Affichage environnemental dans le secteur des textiles d’habillement et chaussures : expérimentation 2021/2022

Mis à jour le 28/10/2022

La mode fait partie des secteurs prioritaires pour la transition écologique, compte tenu de ses impacts environnementaux importants : pollution des milieux aquatiques, consommation d’eau, émission de gaz à effet de serre.

Contexte réglementaire

L’article 2 de la loi « Climat et résilience » (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoit une expérimentation de l’affichage environnemental, notamment dans le secteur des textiles d’habillement et des chaussures. Cet article annule et remplace l’article 15 de la loi « Antigaspillage et économie circulaire - AGEC » (loi n° 2020-105 du 10 février 2021).

La loi prévoit que l’expérimentation sera suivie d’une évaluation et d’un décret rendant l’affichage environnementale obligatoire.

L’expérimentation est pilotée par le Ministère de la transition écologique, avec la contribution de l’ADEME. Elle s’est clôturée le 30 septembre 2022.

Elle avait pour objectif de tester, avec des études de cas sur des produits commercialisés, différentes méthodes d’évaluation et de communication des performances environnementales des textiles d’habillement et chaussures, basées sur une analyse du cycle de vie.

La méthode européenne Performance environnementale des produits (PEF, en cours de développement), le socle technique de l’ADEME, ainsi que les méthodes alternatives retenues par les pouvoirs publics suite à un appel à projets de l’ADEME. Les méthodes alternatives retenues sont les suivantes :

Acronyme Coordinateur Intitulé Dossier
AES-FHCM FHCM Expérimentation sur une méthode alternative d’évaluation et d’affichage de la performance environnementale et sociale des produits du secteur de la mode par la FHCM
AffichEnvPasAPa La Belle Empreinte Méthode alternative : l'affichage environnemental pas à pas
EDS ECOEFFLAB- CDPH – DEFI Mode Ecodesign Score
FootPrintTarget GREEN SCORE CAPITAL Progiciel de mesure et d’accélération de la performance environnementale en entreprise
MAAEF GOOD FABRIC Méthode Alternative Affichage Environnemental Français
MAAPFM FAIRLY MADE Méthode Alternative d'Affichage Proposée par Fairly Made
Méthode AE UIT Union des Industries Textiles Méthodologie Alternative d’affichage environnemental Filière textile
SNDP LOOM Surcouche durabilité non physique
XTEX enseignes Tape à l'œil "Expérimentation Loi Climat : méthode d’affichage environnemental pour les textiles d’habillement et les chaussures"
XTEX YUKAN YuKan SAS Appel à projets Xtex "Expérimentation Loi Climat : méthode d’affichage environnemental pour les textiles d’habillement et les chaussures" Projet du consortium porté par YuKan
XTEX-METHCFPEF Clear Fashion Clear Fashion : méthodologie d'évaluation des impacts environnementaux des textiles d'habillement et des chaussures selon le socle technique PEF



L’ évaluation transversale des méthodes est actuellement en cours de réalisation par l’ADEME.

Contacts

Flavien Barraud, ministère de la Transition Ecologique - flavien.barraud@developpement-durable.gouv.fr
Erwan Autret, ADEME - erwan.autret@ademe.fr