Le cas particulier du dispositif « ECO SCORE »
Mis à jour le 28/02/2023
Le dispositif provisoire « ECO SCORE » attribue un score environnemental aux produits.
Le dispositif « ECO SCORE » est un dispositif de notation (« scoring ») qui permet d’attribuer une note (score) sur une échelle de A à E à un produit en fonction des caractéristiques écologiques de celui-ci. Dans ce principe, il est comparable au Nutriscore dans le domaine alimentaire : ce n’est pas un label distinctif de qualité, c’est une notation visant à porter à connaissance des consommateurs une note environnementale relative concernant les produits qui lui sont proposés afin de les guider dans leur choix.
L’ADEME a souhaité protéger la marque « ECO SCORE » en en devenant le propriétaire exclusif et en y attachant un cahier des charges précis afin d’éviter toute mauvaise utilisation du terme. L’ADEME attribue donc des licences d’utilisation (PDF - 70 ko) gratuite sous réserve que les demandeurs respectent les exigences générales et spécifiques communes du dispositif. Ainsi, à titre d’exemples, dans le domaine alimentaire, les licenciés s’engagent à utiliser exclusivement la base de données ACV Agribalyse® développée par l’ADEME afin de garantir la prise en compte du cycle de vie des produits et à s’appuyer sur les indicateurs et les pondérations recommandés par la méthode EF de l’Union européenne. Ils doivent également respecter un certain nombre d’exigences en terme de communication dont notamment le respect des normes internationales ISO 14020 et ISO 14021.
Si aujourd’hui le dispositif n’est utilisé que dans le domaine alimentaire, son champ potentiel est multi-sectoriel, comme en atteste son dépôt de marque.
La marque française ECO SCORE a été déposée et enregistrée en 2020. Des licences d’exploitation de cette marque ont été accordées à des organismes effectuant des notations, de manière temporaire et transitoire en l'attente de réglementations futures.
La proximité de l'aboutissement des travaux pré-réglementaires sur les secteurs bénéficiant d'une expérimentation officielle (loi Climat et résilience 2021) nous conduit provisoirement à ne plus accorder de nouvelles licences d’exploitation de cette marque pour le moment.
Le dispositif « ECO SCORE » est temporaire et comme le précise ses licences, il s’achèvera sous sa forme actuelle dès la définition d’un « score environnemental officiel », résultant du bilan officiel des expérimentations en cours. Toutefois, la marque « ECO SCORE » restera elle la propriété des pouvoirs publics qui pourront le cas échéant l’intégrer dans un futur dispositif officiel.
