Évaluer les impacts de la gestion des déchets sur l’environnement
Mis à jour le 14/03/2017
L’évaluation des impacts environnementaux de la gestion des déchets passe par l’analyse du cycle de vie (ACV).
La protection de l’environnement et de la santé humaine est la préoccupation première de la
directive cadre européenne sur les déchets (2008/98/CE). Les politiques concernant les déchets et les réglementations doivent concourir à prévenir ou à réduire les effets nocifs de la production et de la gestion des déchets.
Parce qu’un système de gestion des déchets produit de la matière (recyclage, compostage) et/ou de l’énergie (chaleur, électricité), l’analyse environnementale doit comptabiliser à la fois les impacts générés (collecte, transport, procédé de traitement,etc.) et les impacts évités (économie de matières premières et d’énergie grâce à la valorisation matière et d’énergie). Les émissions et consommations associées à la production et à l’utilisation du bien avant qu’il ne devienne un déchet ne sont pas comptabilisées au titre de l’impact de la gestion des déchets
En 2011, pour la France, 2,6 % des émissions des gaz à effet de serre (GES), soit 12,9 million teq CO
2 sont attribués au traitement des déchets (hors valorisation énergétique). Le méthane non capté émis par les installations de stockage représente la principale source d’émission.
L’évaluation des impacts environnementaux de la gestion des déchets
L’analyse du cycle de vie, ACV, normalisée au niveau international (ISO 14040 à 14043) est la méthode la plus utilisée grâce à son approche multicritère. L’ACV, développée d’abord pour étudier l’impact environnemental de produits, s’applique également à des services. Elle vise alors à étudier et à comparer les moyens mis en œuvre pour collecter et traiter les déchets, afin d’en quantifier les impacts sur l’environnement (air, eau, sol et déchets).
L’ACV détermine les éventuels transferts de pollution d’un milieu vers un autre et d’une étape de traitement vers une autre.
Elle ne détermine pas la meilleure option possible mais fournit des outils pour évaluer, comparer des choix possibles et les situer au regard des objectifs prioritaires. Elle permet d’apporter des améliorations d’une planification ou d’un procédé en identifiant les étapes qui ont l’impact le plus fort.
L’ACV n’est pas une méthode exhaustive, capable de répondre à toutes les questions, notamment celles relatives à la santé ou aux nuisances comme le bruit, les odeurs ou l’altération du paysage. L’analyse quantifiée du risque des déchets sur la santé humaine fait l’objet d’un autre type d’étude (notamment les évaluations quantitatives des risques sanitaires).
Les leviers d’amélioration identifiés et hiérarchisés
La prévention de la production de déchets est le premier levier pour réduire les impacts environnementaux.
Les leviers d’amélioration les plus forts de la gestion des déchets concernent les sites de gestion des déchets résiduels :
- Le centre de stockage par l’amélioration du taux de captage du biogaz et la valorisation du biogaz capté.
- L’unité d’incinération par l’optimisation de la valorisation énergétique et matière (notamment les métaux ferreux et non ferreux des mâchefers).
- Le levier suivant consiste en l’augmentation du taux de recyclage des emballages et des papiers journaux (amélioration de la collecte sélective et des performances du centre de tri).
- Le retour au sol et le détournement des filières de stockage et d’incinération des biodéchets est également un enjeu.
- Le dernier levier est l’amélioration de la logistique (collecte et transport) par l’usage de véhicules de collecte plus propres et par l’optimisation des tournées de collecte.
L’évaluation environnementale des plans de gestion de déchets
L’évaluation environnementale est une démarche désormais obligatoire pour les plans de prévention et de gestion des déchets dangereux au niveau régional, et non dangereux au niveau départemental. L’évaluation environnementale intervient en amont des projets lorsque sont prises les décisions structurantes assurant leur cohérence.
Elle a pour objet :
- de renforcer la prise en compte de l’environnement en amont des projets ;
- d’assurer le suivi dans le temps de cette prise en compte, notamment en développant la consultation et l’information du public.
Cette évaluation implique l’appréhension d’effets probables sur l’environnement et la santé liés généralement à une multitude de paramètres qui peuvent être contextuels, démographiques ou économiques. Or ces éléments sont difficiles à définir avec précision, qui plus est à une échelle géographique aussi importante que celle du département ou de la région. D’autant que les installations à créer ne sont généralement pas localisées précisément au stade de l’élaboration du plan.
L’ADEME préconise d’initier la démarche d’évaluation environnementale dès l’engagement de l’élaboration ou de la révision du plan et d’adopter une démarche graduelle visant à resserrer l’analyse autour des enjeux les plus importants en rapport avec la gestion des déchets. La démarche vise à privilégier la connaissance générale des impacts et à dégager les points particuliers qui nécessiteront une évaluation plus approfondie.
