Économie circulaire

Le cadre réglementaire

Mis à jour le 18/08/2016

La réglementation prévient ou limite les effets de l’incinération et co-incinération de déchets sur l’environnement, en particulier la pollution due aux émissions dans l’air, le sol, les eaux de surface et souterraines et les risques sanitaires.

Le cadre réglementaire spécifique à l'incinération des déchets est défini :

  • au niveau européen par la directive européenne 2000/76/CE du 4 décembre 2000 relative à l'incinération des déchets ;
  • au niveau national pour les déchets dangereux par l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux ;
  • au niveau national pour les déchets non dangereux par l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activité de soins à risques infectieux.
Le cadre réglementaire spécifique à la valorisation des mâchefers est fourni par l’arrêté du 18 novembre 2011 (Journal Officiel n ° 277 du 30 novembre 2011) relatif à l’élimination des mâchefers d’incinération des résidus urbains. Cet arrêté fixe les conditions d’utilisation en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux. Il est entré en application le 1er juillet 2012.