Généralités et réglementation

Mis à jour le 21/06/2018

Les déchets dangereux présentent des risques pour la population comme pour l’environnement. Ils doivent donc faire l’objet de précautions particulières. Comme pour les autres déchets, la priorité est de diminuer leur quantité et leur nocivité.

Législation et classement des déchets dangereux

Les déchets dits « dangereux » contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux présentant des risques pour la santé humaine et l’environnement (article R. 541-8 du code de l’environnement : les déchets dangereux y sont indiqués avec un astérisque).
Quelle que soit leur origine ou la quantité produite, les déchets sont classés dangereux s’ils présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger énumérées à l’annexe I de l’article R. 541-8 du code de l’environnement. Ils peuvent être de nature organique (solvants, hydrocarbures,etc.), minérale (acides, boues d’hydroxydes métalliques,etc.) ou gazeuse.
Avec environ 11 millions de tonnes, les déchets dangereux représentent 3 % des déchets produits en France.
Le mélange de déchets dangereux est interdit, sauf dérogation (Article L541-7-2 du code de l’environnement).

Les propriétés qui rendent les déchets dangereux et leur code :

• H1 Explosif ;
• H2 Comburant ;
• H3-A Facilement inflammable ;
• H3-B Inflammable ;
• H4 Irritant ;
• H5 Nocif ;
• H6 Toxique ;
• H7 Cancérogène ;
• H8 Corrosif ;
• H9 Infectieux ;
• H10 Toxique pour la reproduction ;
• H11 Mutagène ;
• H12 Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique ;
• H13 Sensibilisant ;
• H14 Écotoxique ;
• H15 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-dessus.

Les producteurs de déchets dangereux

Les ménages, les collectivités et les acteurs économiques produisent des déchets dangereux.
Il peut s’agir de déchets occasionnels produits en petites quantités, comme certains déchets d’équipement électroniques, ceux issus des produits phytosanitaires utilisés pour l’entretien des jardins et espaces verts, ou lors de chantier de construction, de réhabilitation ou de démolition.
Il peut aussi s’agir de déchets produits de façon importante par une industrie spécialisée.

La planification de la gestion des déchets dangereux

La planification de leur gestion est organisée au niveau régional, au sein des Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRGGD).

La priorité donnée à la prévention

La priorité pour les producteurs de déchets dangereux est de diminuer leur production en choisissant des procédés ou des produits alternatifs non dangereux.
La prévention est également qualitative : l’objectif est de diminuer la dangerosité des déchets produits en utilisant des produits écolabellisés.

Le suivi, la collecte et le transport des déchets dangereux

Les déchets dangereux sont suivis par un bordereau de suivi des déchets qui les accompagne depuis le producteur, puis tout au long du circuit de collecte et de traitement du déchet.
Le transport des déchets dangereux peut être soumis à la règlementation relative au transport de matières dangereuses, complété par la réglementation « ATD » qui encadre le transport routier des marchandises dangereuses.
Le transit, lorsqu’il est nécessaire, et le traitement des déchets dangereux dans des installations classées pour la protection de l’environnement doivent être effectués dans des installations adaptées.