Différents supports présentent les données et indicateurs disponibles pour chaque filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP).
Sur la base des données déclarées annuellement, l'ADEME met à disposition différents livrables pour chaque filière. Certains supports sont en cours d'évolution afin de répondre au mieux à vos besoins.
En effet, les producteurs et les éco-organismes, conformément à la loi AGEC, ont une obligation de déclaration annuelle de données à l'ADEME (article R.131-26-1 du code de l'environnement) concernant leurs filières REP (informations mentionnées aux articles L.541-10-13 et L.541-10-14). Pour cela, l'ADEME a mis en place un Système déclaratif des filières REP (SYDEREP).
Le Mémo des REP : données et actualités en synthèse
Le Mémo des REP est la publication annuelle transverse sur les filières REP. Cette publication présente, sur un format condensé, un récapitulatif de la situation des filières REP en France.
Vous y trouverez :
- L'actualité de la filière sur l'année en cours ;
- Une présentation succincte de chaque filière (textes réglementaires, agréments, éco-organismes et objectifs) ;
- Une synthèse des dernières données déclarées par filière.
Téléchargez le dernier Mémo des REP sur les données 2021.
Ce document est également commandable en format imprimé sous forme de poster.
Des jeux de données en Open Data
Selon les filières REP, des jeux de données sont disponibles et mises à jour régulièrement sur l'Open data de l'ADEME. Actuellement, les jeux de données suivants sont disponibles :
- La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique ;
- La liste des membres adhérents des éco-organismes ;
- Les quantités mises sur le marché ;
- Les tonnages collectés ;
- Pour la filière Véhicules :
- Les taux de réutilisation et de valorisation, et les taux de réutilisation et de recyclage des centres VHU ;
- Les taux de réutilisation et de valorisation, et les taux de réutilisation et de recyclage des broyeurs ;
- Les performances cumulées des centres VHU et broyeurs.
De nouveaux jeux de données seront mis à disposition courant 2023.
Pour consulter les livrables spécifiques à une filière, sélectionnez directement la filière qui vous concerne.