Périmètre de la filière
Sont concernés :
- Les outillages du peintre ;
- Les machines et appareils motorisés thermiques ;
- Les matériels de bricolage, dont l'outillage à main, autres que ceux relevant des 1° et 2° ;
- Les produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin, à l'exception des ornements décoratifs et des piscines relevant du 12° de l'article L. 541-10-1 ou du 4° du même article.
Les accessoires des produits mentionnés relèvent des familles leur étant afférentes.
Sont exclus :
Les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels, la quincaillerie, les aménagements maçonnés et les produits relevant du 5° de l'article L. 541-10-1.
Agréments
La mise en œuvre opérationnelle de la filière au eu lieu le 24 février 2022.
4 éco-organismes sont agréés sur la période d'agrément en cours.
| Catégories de produits | Eco-organismes agréés | Périodes d'agrément en cours |
|---|---|---|
| 1. Outillage du peintre | 
| février 2022 - décembre 2027 |
| 2. Machines et appareils motorisés thermiques | 
| février 2022 - décembre 2027 |
| 3. Matériel de bricolage et 4.Produits et matériels destinés à l'entretien et à l'aménagement du jardin | avril 2022 - décembre 2027 | |
| 3. Matériel de bricolage et 4.Produits et matériels destinés à l'entretien et à l'aménagement du jardin | janvier 2024 - décembre 2027 |
Objectifs
Le cahier des charges de la filière ABJ définit les objectifs suivant :
| Catégories | Objectifs de collecte1 | Objectifs de réemploi1 | Objectifs de recyclage2 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2027 | 2024 | 2027 | 2024 | 2027 | |
| 1. Outillage du peintre | 15 % | 25 % | - | - | 37 % | 50 % |
| 2. Machines et appareils motorisés thermiques | 28 % | 45 % | 5 % | 11 % | 37 % | 55 % |
| 3. Matériel de bricolage | 13 % | 25 % | 4 % | 10 % | 55 % | 65 % |
| 4. Produits et matériels destinés à l'entretien et à l'aménagement du jardin | 13 % | 20 % | 2 % | 5 % | 40 % | 55 % |
(1) par rapport aux mises sur le marché de l'année n-1.
(2) par rapport aux quantités collectées non réemployées de l'année n.
Réglementation
- Article L541-10-1 du code de l’environnement : filières soumises aux REP
- Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin.