Périmètre de la filière
Sont concernés :
Les déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement.
Catégories
- Produits pyrotechniques
- Extincteurs et autres appareils à fonction exctinctrice
- Produits à base d'hydrocarbures
- Produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation
- Produits de traitement et de revêtements des matériaux et produits de préparation de surface
- Produits d'entretien spéciaux ou de protection
- Produits chimiques usuels
- Solvants et diluants
- Produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers
- Engrais ménagers
Agréments
La mise en oeuvre de la filière des contenus et contenants des produits chimiques a eu lieu le 9 avril 2013.
3 éco-organismes sont agréés sur la période d'agrément en cours.
| Catégories | Eco-organismes agréés | Période d'agrément en cours |
|---|---|---|
| Catégorie 1 | 
| 2023 - 2027 |
| Catégorie 2 | 
| 2023 - 2024 |
| Catégories 3 à 10 |
| 2022 - 2027 |
Objectifs
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière est défini par l’arrêté du 1er décembre 2020.
| Catégories | Objectifs de collecte | Objectifs de recyclage | Objectif de valorisation énergétique |
|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - |
| 2 | 21 % en 2024 25 % en 2025 | 45 % en 2024 | - |
| 3 à 10 | - | 5 % | 90 % |
Réglementation
- Article L541-10-1 du code de l’environnement : filières soumises aux REP.
- Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2011
- Arrêté du 28 Février 2019 portant agrément
- Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant le cahier des charges
- Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques
- Arrêté du 23 décembre 2020 (Ecosystem agrément étendu)