Périmètre de la filière
Sont concernés :
- Les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail ;
- Les éléments de décoration textile apportant une décoration des murs, sols et fenêtres avec des produits finis amovibles à base de textiles naturels ou synthétiques, ainsi que leurs accessoires, quels que soient les matériaux qui les composent.
Cf. Articles R543-240 à R543-256-1 du Code de l'Environnement
Catégories de produits
12 catégories de produits sont définies sur la filière :
- Mobilier de salon, séjour, salle à manger
- Mobilier d'appoint
- Mobilier de chambre
- Literie (dont matelas)
- Mobilier de bureau
- Mobilier de cuisine
- Mobilier de salle de bain
- Mobilier de jardin
- Sièges
- Mobilier technique, commercial, collectivités
- Rembourrés d'assise et de couchage (depuis 2018)
- Décoration textile (depuis 2023)
Agréments
La mise en œuvre opérationnelle de la filière a eu lieu en décembre 2012.
Le premier agrément a couvert la période 2012-2017 et le deuxième agrément la période 2018-2023.
Le tableau ci-dessous présente la troisième période d'agrément.
3 éco-organismes sont agréés sur la période d'agrément en cours. Valobat est nouvellement agréé sur la filière depuis 2024.
| Types de produits | Eco-organismes agréés | Période d'agrément en cours |
|---|---|---|
Ménagers et professionnels | 
| 2024 - 2029 |
Ménagers et professionnels | 
| 2024 - 2029 |
Ménagers et professionnels | 
| 2024 - 2029 |
Objectifs
L’arrêté du 12 octobre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des éléments d'ameublement fixe les objectifs suivant :
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Objectifs de collecte | 45 % | 45 % | 48 % | 48 % | 51 % | 51 % |
| Objectifs de valorisation | 90 % | 90 % | 92 % | 92 % | 94% | 94% |
| Objectifs de recyclage | 51 % | 51 % | 53 % | 53 % | 55 % | 55 % |
| Objectifs de réemploi et réutilisation (en t) | 60 000 | 70 000 | 80 000 | 90 000 | 100 000 | 110 000 |
Objectifs de collecte : "quantité de déchets (en masse) d’EA qui ont été collectés durant l’année considérée (N), incluant les EA orientés vers le réemploi ou la réutilisation, rapportée à la moyenne annuelle des quantités (en masse) d’EA mis sur le marché durant les deux années précédentes (N-1 et N-2)."
Objectifs de valorisation : "quantité de déchets (en masse) d’EA entrant l’année considérée dans une installation de valorisation, le cas échéant, après avoir fait l’objet des opérations nécessaires de contrôle, de tri et autres opérations préliminaires nécessaires pour retirer les déchets qui ne sont pas visés par les procédés de valorisation, rapportée à la quantité de déchets (en masse) d’EA collectés cette même année et qui n’ont pas fait l’objet d’une opération de réemploi ou de préparation à la réutilisation."
Objectifs de recyclage : "quantité de déchets (en masse) d’EA entrant l’année considérée dans une installation de recyclage, après avoir fait l’objet des opérations nécessaires de contrôle, de tri et autres opérations préliminaires nécessaires pour retirer les déchets qui ne sont pas visés par les procédés de recyclage, rapportée à la quantité de déchets (en masse) d’EA collectés cette même année et qui n’ont pas fait l’objet d’une opération de réemploi ou de préparation à la réutilisation."
Objectifs de réemploi et réutilisation : "quantités (en tonnes) d'éléments d'ameublement usagés qui ont fait l'objet d'une opération de réemploi ou d'une préparation en vue de la réutilisation."
Autres objectifs
- Objectifs régionalisés de collecte : quantités cibles de déchets collectés à atteindre par région.
- Objectifs de recyclage pour certains flux de matériaux : quantités cibles de déchets recyclés à atteindre par matériaux.
Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges.
Réglementation
- Article L541-10-1 du code de l’environnement : filières soumises aux REP.
- Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 : portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs
- Arrêté du 1er juillet 2022 : extension du périmètre produit de la filière aux "Elements de décoration textile"
- Arrêté du 14 octobre 2022 : déploiement des Fonds réemploi-réutilisation et Fonds réparation
- Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément de l'éco-organisme ECOMAISON
- Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément de l'éco-organisme VALDELIA
- Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément de l'éco-organisme VALOBAT