Équipements électriques et électroniques (EEE)

  • Tableau de bord

    Indicateurs de la filière

  • Ressources

    Ressources de la filière

Liste des filières     
 

Equipements éléctrique et éléctronique

Périmètre de la filière

Sont concernés : 

  • Tous les équipements électriques et électroniques, tels que : les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, les panneaux photovoltaïques, le matériel grand public.
  • Tout équipement susceptible d’être utilisé par des particuliers est considéré comme ménager, les autres équipements sont considérés comme professionnels.

Cf Articles R.543-171 à R.543-206 du Code de l'environnement

 

        

Catégories de la filière

On distingue les catégories suivantes :

  1. Équipements d’échange thermique

  2. Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm

  3. Lampes

  4. Gros équipements

  5. Petits équipements

  6. Petits équipements informatiques et de télécommunications

  7. Panneaux photovoltaïques

  8. Cycles et engins de déplacement personnel motorisés

 

Agréments

La mise en œuvre opérationnelle de la filière des équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels a eu lieu :

  • le 13 août 2005 pour les équipements électriques électroniques professionnels, 
  • le 15 novembre 2006 pour les équipements électriques électroniques ménagers.

4 éco-organismes sont agréés sur la période d'agrément en cours.

Type de produitsCatégoriesEco-organismes agréésPériodes d'agrément en cours
Ménagers1, 2, 4, 5, 6 et 8 Ecologic

Ecologic

2022 - 2027
1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8

 

Ecosystem

Ecosystem

7 soren

Soren

Professionnels1, 2, 4, 5, 6 et 8 Ecologic

Ecologic

1, 2, 4, 5 et 6

 

Ecosystem

Ecosystem

Professionnels et ménagers-

OCAD3E    
(organisme coordonateur agréé)

 

5 systèmes individuels sont agréés sur la période d'agrément en cours.

Type de produitsCatégoriesSystèmes individuels agréésPériodes d'agrément en cours
Ménagers5

ABBOTT

2024 - 2025

Château d'eau

2022 - 2027
Professionnels2 et 6

AKSOR ACRELEC

2023 - 2024
1

Château d'eau

2022 - 2027
2 et 6DIEBOLD NIXDROF2022 - 2025
4DIEBOLD NIXDROF2022 - 2027
NCR France

 

Objectifs

 

EEE professionnels

Le cahier des charges de la filière EEE définit les objectifs suivant :

Objectif de collecte*Objectif de valorisationObjectif de recyclage
65 %Entre 75 % et 85 % 
(selon les catégories d'équipement)
Entre 55 % et 80 % 
(selon les catégories d'équipement)

* pourcentage de la moyenne des quantités mises sur le marché les 3 années précédentes.

 

EEE ménagers

Le cahier des charges de la filière EEE définit les objectifs suivant :

CatégoriesTaux de collecte*Taux de valorisation 
(composants, matériaux et substances)
Taux de recyclage et réutilisation Taux de recyclage et réutilisation 
(matériaux et substances)
Catégorie 165 %85 %-80 %
Catégorie 265 %80 %-70 %
Catégorie 365 %-80 %-
Catégorie 465 %85 %-80 %
Catégorie 565 %75 %-55 %
Catégorie 665 %80 %-70 %
Catégorie 765 %85 %-80 %
Catégorie 865 %---

* pourcentage de la moyenne des quantités mises sur le marché les 3 années précédentes.

 

Réglementation

Réglementation européenne :


Réglementation française :

 

 

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