Piles et accumulateurs (PA)

  • Tableau de bord

    Indicateurs de la filière

  • Ressources

    Ressources de la filière

Liste des filières      
 

pile-accumulateurs

Périmètre de la filière

Sont concernés : 

Tous les types de piles et accumulateurs quels que soient leur forme, volume, poids, matériaux  


Sont exclus :

Les piles et accumulateurs utilisés dans les équipements militaires et les équipements destinés à être lancés dans l’espace

Cf.  Articles R.543-124 à R.543-134 du Code de l’environnement

 

       

Catégories de la filière

La réglementation défini 3 catégories différentes pour les piles et accumulateurs.

PA portable

Toute pile, pile bouton, assemblage en batterie ou accumulateur qui est scellé et susceptible d’être porté à la main et qui n’est, par ailleurs, ni une pile ou un accumulateur industriel ni une pile ou un accumulateur automobile.

 

PA Automobile

Toute pile ou accumulateur destiné à alimenter un système de démarrage, d’éclairage ou d’allumage automobile.

 

 

PA Industriel

Toute pile ou accumulateur conçu à des fins exclusivement industrielles ou professionnelles ou utilisé dans tout type de véhicule électrique.

 

 

 

Agréments

La mise en œuvre de la filière REP des catégories PA portables, PA automobiles et PA industriels a eu lieu en 2009. 

Aujourd’hui, seule la catégorie PA portable est considérée comme une filière REP selon la loi AGEC. En ce qui concerne les catégories automobiles et industrielles, les producteurs organisent la collecte et le traitement des déchets de leurs batteries de façon individuelle et sans agrément par les pouvoirs publics. 

2 éco-organismes sont agréés sur la période d'agrément en cours.

CatégoriesEco-organismes agréésPériodes d'agrément en cours
PA Portable corepile

Corepile 

2022 - 2024
screlec

Screlec 

2022 - 2024
PA AutomobilePas d'éco-organismePas d'agrément
PA IndustrielPas d'éco-organismePas d'agrément

 

Objectifs

Le cahier des charges définit les objectifs suivant : 

CatégoriesObjectif de collecteObjectifs de rendement de recyclage
PA Portable45 %Plomb/acide : 65 %
Nickel-cadmium : 75 %
Autres chimies : 50 %
PA Automobile-
PA Industriels-

 

Réglementation

Textes européens

  • Directive 91/157/CE du 18 mars 1991 (piles et accumulateurs ménagers)
  • Directive 93/86/CE du 4 septembre 1993 (complétant la directive 91/157/CE)
  • Directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 (relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE)
  • Directive 2013/56/CE du 20 novembre 2013 (restriction de l’utilisation de substances dangereuses dans les piles et accumulateurs et de extraction des piles et des accumulateurs usagés intégrés dans les équipements électriques et électroniques)
  • Règlement n°1103/2010 du 29 novembre 2010 (marquage des piles et accumulateurs)
  • Règlement n°493/2012 du 11 juin 2012 (méthode de calcul des rendements de recyclage)
  • Règlement UE n°2023/1542 (règlement européen du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries)


Textes français

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