Pneumatiques

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Liste des filières         
 

Pneumatiques

Périmètre de la filière

Sont concernés :

Les pneumatiques ménagers et professionnels (voitures, poids lourds, motos, engins de travaux publics, tracteurs, avions…) y compris les pneumatiques pleins et les pneumatiques solidaires d'une virole par conception.

Sont exclus :

Les pneumatiques qui équipent : 

Cf. Articles R. 543-137 à R. 543-152 du Code de l’environnement

 

Agréments

La mise en oeuvre de la filière a eu lieu le 1er mars 2004 et le premier agrément le 1er janvier 2024.
3 éco-organismes sont agréés sur la période d'agrément en cours. 

Eco-organismes agréésPériode d'agrément en cours

 

aliapur

Aliapur

2024 - 2028
GIE FRP

GIE FRP

2024 - 2028
Tyval2024 - 2028

 

Objectifs

L’arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes de la filière introduit les objectifs suivants :

 

Objectifs de collecte

Pourcentage minimal

202420262028
96 %97 %98 %

"Ces objectifs sont définis comme étant la quantité (en masse) des déchets de pneumatiques qui ont été collectés durant l'année concernée, y compris les pneumatiques ayant fait l'objet d'une réutilisation par les centres VHU visés au 7° de l'article R. 543-154 du code de l'environnement, rapportée à la quantité (en masse) des pneumatiques mis sur le marché durant l'année précédente."

 

Objectifs de recyclage 

Pourcentage minimal

 202420262028
Objectifs de recyclage (pourcentage minimal)140 %41 %42 %
Objectif de recyclage en boucle fermée (pourcentage minimal)2--5 %

 1. "Ces objectifs sont définis comme étant la quantité de déchets (en masse) des pneumatiques entrant l'année considérée dans une installation de recyclage, après avoir fait l'objet des opérations nécessaires de contrôle, de tri et autres opérations préliminaires nécessaires pour retirer les déchets qui ne sont pas visés par les procédés de recyclage, rapportée à la quantité de déchets (en masse) de pneumatiques collectés séparément durant l'année considérée et qui n'ont pas été réutilisés."

2. "Cet objectif est défini comme la quantité (en masse) de déchets de pneumatiques entrant l'année considérée dans une installation de traitement en vue d'y être recyclés en produits destinés à être incorporés dans des pneumatiques, après avoir fait l'objet des opérations nécessaires de contrôle, de tri et autres opérations préliminaires nécessaires pour retirer les déchets qui ne sont pas visés par les procédés de recyclage, rapportée à la quantité de déchets (en masse) de pneumatiques collectés séparément durant l'année considérée et qui n'ont pas été réutilisés."

 

Objectifs de réutilisation

Pourcentage minimal

202420262028
17 %18 %19 %

"Ces objectifs sont définis comme étant la quantité (en masse) des pneumatiques usagés qui ont fait l'objet d'une opération de préparation en vue de la réutilisation durant l'année considérée rapportée à la quantité (en masse) de pneumatiques mis sur le marché durant l'année précédente."

 

Objectifs de réchapage 

Pourcentage minimal

 202420262028
Objectifs véhicules légers (pourcentage minimal)14 %6 %10 %
Objectif poids lourds (pourcentage minimal)2--50 %

 1. "Ces objectifs sont définis comme étant la quantité (en masse) des pneumatiques usagés relevant de la catégorie des véhicules légers qui ont fait l'objet d'une opération de rechapage durant l'année considérée, rapportée à la quantité (en masse) de pneumatiques relevant de la même catégorie mis sur le marché durant l'année précédente."

2. "Cet objectif est défini comme étant la quantité (en masse) des pneumatiques usagés relevant de la catégorie des PL qui ont fait l'objet d'un rechapage durant l'année considérée, y compris ceux pris en charge dans le cadre d'une opération dite « nominative » ou faisant l'objet d'un « échange standard », rapportée à la quantité (en masse) des pneumatiques relevant de la même catégorie mis sur le marché durant l'année précédente."

 

Réglementation

 

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