Périmètre de la filière
Sont concernés :
L'ensemble des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures des ménages :
- mis sur le marché français (y compris Guadeloupe, Martinique, Guyane, Île de la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin) ;
- vendus ou donnés ;
- à destination des consommateurs ;
- neufs.
Ne sont pas concernés :
- les vêtements en 100 % cuir ou fourrure naturelle.
- les textiles d'habillement, de linge de maison et chaussures de seconde main importés en France et issus de mises en marché étrangères
Pour plus de détails, consultez la liste des non exhaustives des produits assujettis (site Refashion)
Agrément
La filière des textiles d'habillement, linge de maison et chaussures a été créée le 1er janvier 2007. Sa mise en oeuvre opérationnelle a eu lieu le 17 mars 2009.
1 éco-organisme est agréé sur la période d'agrément en cours.
| Eco-organisme agréé | Période d'agrément en cours |
|---|---|
| 2023 - 2028 |
Objectifs
L'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière TLC définit les objectifs suivant :
| Objectifs de collecte | Objectifs de recyclage2 | Objectifs de recyclage chimique3 | Objectifs de valorisation matière et énergétique | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 - 2027 | 2028 | 2024 | 2027 | 2025 | 2028 | Continu |
| +20 Kt pour 2023 +45 Kt pour 2024 +75 Kt pour 2025 +110 Kt pour 2026 +148 Kt pour 2027 par rapport à 2022 | 60 %(1) | 70 % | 80 % | 50 % | 90 % | 99,5 % des TLC collectés |
(1) par rapport à la moyenne des mises en marché de N-3 à N-1.
(2) par rapport aux tonnages collectés puis triés (hors RR et objets non soumis à la REP TLC).
(3) par rapport aux tonnages collectés puis triés de TLC composés d’au moins 90 % de matière synthétique hors TLC réemployés/réutilisés et objets non soumis à la REP TLC).
| Objectifs de réparation | Objectifs de réemploi et réutilisation (hors invendus) | |
|---|---|---|
| 2028 | 2024 | 2027 |
| +35 % par rapport à 2019 | 120kt dont 8 % à moins de 1 500 km depuis le point de collecte | 15 % à moins de 1 500 km |
Réglementation
Réglementation européenne
- Directive 2008/98/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
- Révision de la directive Ecodesign Directive 2009/125/EC qui s'appuie "EU strategy for sustainable and circular textile" (à venir)
Réglementation française
- Article L541-10-1 du code de l’environnement : filières soumises aux REP
- Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008
- Arrêté du 17 mars 2009 : premier agrément d’ECO-TLC
- Arrêté du 3 avril 2014 : deuxième agrément ECO-TLC
- Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d’un organisme de la filière des déchets de textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures en application de l’article R. 543-214 du code de l’environnement (société Eco TLC)
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
- Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)