Économie circulaire

Observatoire national du réemploi et de la réutilisation

Mis à jour le 17/10/2022

Ambitions, enjeux et missions de l’observatoire national du réemploi et de la réutilisatio.

L’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation a vocation à être à la fois un lieu de partage et de capitalisation des connaissances, mais aussi un lieu d’expertise et d’aide à la décision en matière de réemploi et de réutilisation. En effet, l’article 25 de la Loi Climat et résilience du 22 août 2021 instaure la mise en œuvre d’un Observatoire du réemploi et de la réutilisation en France 6 mois après la publication de cette Loi. Cet Observatoire est confié à l’ADEME et positionné au sein de la Direction de supervision des filières REP (DSREP).

Son ambition

Cet Observatoire a pour ambition d’être une structure d’expertise et d’aide à la décision sur les questions de réemploi et de réutilisation des produits et emballages soumis au principe de REP. Des objectifs de réemploi et de réutilisation sont fixés dans les cahiers des charges d’agrément et à ce jour les filières concernées par les travaux de l’Observatoire seront :

  • équipements électriques et électroniques ;
  • éléments d’ameublement ;
  • textiles de maison, linge d’habillement et chaussures ;
  • articles de sport et de loisirs ;
  • articles de bricolage et jardin ;
  • jouets ;
  • produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment ;
  • emballages ménagers ;
  • emballages de la restauration et des autres professionnels (filières REP à venir).

Les enjeux

Les missions de l’Observatoire répondront aux principaux enjeux suivants :

  • contribuer à l'émergence d'un vocabulaire commun sur le réemploi-réutilisation ;
  • disposer de données de référence et d’analyses utiles à la diffusion de connaissances sur les activités de réemploi et de réutilisation en France, mais aussi au reporting de données auprès de la Commission européenne ;
  • aider à la décision, notamment concernant certains dispositifs visant à favoriser le réemploi et la réutilisation ou encore la fixation d’objectifs nationaux visant à augmenter la part des produits ou emballages réutilisés et réemployés mis sur le marché.

Ses missions

Les missions de l’Observatoire sont les suivantes :

  • collecter, analyser, centraliser et diffuser les informations et les études liées au réemploi et à la réutilisation auprès de l’ensemble des acteurs de l’écosystème ;
  • mener, en lien avec les éco-organismes, toute étude nécessaire à l’évaluation de la pertinence des solutions de réemploi et de réutilisation d’un point de vue environnemental et économique ;
  • compagner, en lien avec les éco organismes, la mise en œuvre d’expérimentations dans son domaine de compétence ;
  • en ce qui concerne spécifiquement les emballages, proposer une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, mais aussi évaluer le bilan environnemental des dispositifs de consigne pour réemploi du verre ;
  • assurer l’animation des acteurs concernés par ces mesures.