Produire des biocarburants

Le terme biocarburant désigne un carburant renouvelable liquide, solide ou gazeux, utilisé dans les transports et obtenu après transformation de produits d’origine végétale ou animale. C’est le vocable officiellement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il présente une analogie avec le terme générique anglais « biofuel » utilisé internationalement, qui recouvre biocombustibles et biocarburants. Il permet d’englober tous les types de carburants renouvelables produits à partir des différentes sortes de biomasse.

On distingue, d’une part, les biocarburants issus des organes de réserve de la plante, dits de première génération et, d’autre part, des biocarburants dits avancés recouvrant les générations suivantes encore en cours de développement, utilisant d’autres catégories de biomasse ou obtenus via d’autres procédés de transformation.

Excepté des expérimentations ponctuelles en transport aérien ou maritime, la quasi-totalité des biocarburants consommés actuellement dans le monde sont utilisés en transport terrestre et surtout routier. Ils se répartissent entre les filières essence et gazole, dans lesquelles ils constituent des additifs aux carburants d’origine pétrolière. Dans la majorité des cas, l’utilisation des carburants contenant des biocarburants ne nécessite pas d’adaptation des véhicules et des moteurs, et leur distribution est banalisée dans les stations-services. Certains carburants à haute teneur en biocarburants requièrent des moteurs spécifiques.
 

Avec la mise en place en 2009 de la directive européenne 2009/28/CE « Promotion des énergies renouvelables », la production et la consommation de biocarburants dans l’Union européenne sont encadrées par des critères destinés à s’assurer de leur durabilité, notamment en termes de réduction d’émission de gaz à effet de serre et de protection des terres riches en carbone organique ou à forte biodiversité. Les aides publiques éventuellement disponibles sont soumises au respect de ces critères, respect prouvé notamment via des schémas de certification. L’Union européenne ambitionne de porter à une moyenne de 20 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergie à l’horizon 2020. Chaque État membre doit atteindre l’objectif contraignant de 10 % d’énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie pour les transports en 2020. La directive européenne 2015/1513 a limité à 7 % la contribution des biocarburants de première génération à cet objectif. Une cible de 0.5 % de biocarburants avancés est souhaitée d'ici 2020.

Cet objectif est assorti de deux conditions importantes concernant les biocarburants dans leur ensemble :

• Leur production doit respecter des critères de durabilité, dont notamment des gains en termes de gaz à effet de serre par rapport à celle des carburants fossiles.
• En 2020, des biocarburants dits de deuxième génération sont disponibles.

Critères GES

Date de mise en service des unités de production	Avant octobre 2015	A partir d'octobre 2015
Seuil de réduction d'émissions GES / fossile	35 % mimimum jusqu'à fin 2017 puis 50 % minimum	60 % minimum