Énergies

Le Fonds Chaleur en bref

Mis à jour le 09/05/2023

La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit que la France atteigne 32 % d’Énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) dans son bouquet énergétique en 2030.

Concernant la chaleur renouvelable, l’État a confié à l’ADEME, depuis 2009, la gestion du Fonds Chaleur afin de massifier sur le territoire, les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération et au développement des réseaux de chaleur qui leur sont liés.

Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.
 

Un outil essentiel pour atteindre 32 % d’EnR en 2030 et réduire la facture énergétique et les émissions de CO2

En France, la production de chaleur représente la moitié des consommations d’énergie. Elle repose encore principalement sur les combustibles fossiles, alors que notre pays ne manque pas d’alternatives.

Des objectifs au service de la société

  • Financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et de froid liés à ces installations. Ces aides financières permettent à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies conventionnelles.
  • Favoriser l’emploi territorial et l’investissement dans ces différents secteurs d’activité.
  • Expérimenter de nouveaux champs (technologie émergente, méthodologie) pour optimiser la mobilisation des EnR&R, en vue de leur généralisation.
 

Un accélérateur de projets

Durant la période 2009-2020, le Fonds Chaleur a été doté de 2,6 milliards € pour soutenir plus de 6 000 réalisations représentant 9,4 milliards € de travaux et une production totale de chaleur EnR&R de 35,5 TWh/an (soit plus de 3 millions tep/an). Il a d’ailleurs été reconnu pour son efficacité par la Cour des Comptes. Ces éléments ont motivé la poursuite de ce dispositif pour soutenir des projets de qualité, de leur conception à leur réalisation.

 

Les étapes clés de la conception d’un projet de qualité

  • Établir une projection à l'horizon 2030 définissant un scénario de développement de la chaleur EnR&R compatible avec les objectifs de la loi TECV à l'échelle de l'entreprise, de la collectivité, et/ou du territoire.
  • Définir les besoins en chaleur du périmètre considéré et les potentialités de création ou extension/densification d'un réseau de chaleur.
  • Définir un plan des ressources EnR&R disponibles en quantité et qualité (biomasse, géothermie, solaire, biogaz, chaleur de récupération).
  • Choisir un système de production EnR&R ou de récupération adapté aux besoins et au contexte.
  • Bien dimensionner le projet d’un point de vue thermique et avec des équipements adaptés.
  • Réaliser son analyse économique et financière.
  • Évaluer son impact environnemental et social.
 

Les soutiens de l’ADEME

Le conseil

L’ADEME oriente les porteurs de projets (industriels, collectivités…) dans leurs choix grâce à ses connaissances techniques, à l’animation de son réseau d’acteurs professionnels et à ses outils (cahiers des charges, guides, fiches de référence).
 

L'aide à l'accompagnement du projet

L’ADEME attribue des aides pour accompagner la conception et le suivi de projets performants : études, assistance à maitrise d’ouvrage, animation, formation, communication, évaluation,…

Aide Fonds Chaleur aux études :

L’aide à la réalisation

L’ADEME attribue des aides à l'investissement adaptées (subventions, aides remboursables…) pour permettre au projet d'être économiquement équilibré et de proposer un prix compétitif de la chaleur aux usagers. Les aides de l’ADEME peuvent dans certains cas se cumuler avec des aides de partenaires (Région, FEDER…) et des certificats d’économie d’énergie.

Méthode Fonds Chaleur : aides aux projets d’investissements

  
L’ADEME lance un nouvel appel à projets destiné aux entreprises pour poursuivre le développement des projets de production de chaleur à partir de biomasse.

Avec le renforcement des dispositifs de soutien et la perspective d’un marché du carbone renforcé, les entreprises ont intérêt à étudier les solutions alternatives dès maintenant.

Pour toute information, vous pouvez contacter votre direction régionale ADEME ou envoyer un mail à
mailto:boisenergie@ademe.fr

Les Directions Régionales de l’ADEME vous accompagnent de l’étude jusqu’à la réalisation de votre projet.
Pour toute information, vous pouvez contacter votre direction régionale ADEME ou envoyer un mail à boisenergie(at)ademe.fr en indiquant en objet « Biomasse Énergie et Entreprises ».​​

L’ADEME lance un nouvel appel à projets destiné aux collectivités, entreprises, maitres d’ouvrage publics ou privés, pour aider le développement des projets solaire thermique de grande taille production : AAP Grandes installations solaires thermiques.

Les usages industriels consommateurs d'eau chaude (agro-alimentaire, papeterie, station de lavages, etc.) sont des cibles idéales pour les technologies solaires, de même que les réseaux de chaleur où la production solaire peut être injectée en complément de production biomasse ou géothermale pour maximiser leur taux d'EnR. consultez l’appel à projets Grandes Installations solaires thermiques.
Pour prendre contact : aap.st(at)ademe.fr avec la mention « AAP GIST 2021 » dans l'objet.

Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions Régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de la Direction régionale concernée par le projet est nécessaire avant toute démarche, afin de guider le porteur de projet, préciser les critères d’éligibilité et apporter un éclairage technique.

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Plus d’informations sur l’ensemble des aides de l’ADEME
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