Depuis l’entrée en vigueur de la « Directive MIF 2 » révisée en France et de la directive DDA « Directive distribution en assurance » pour l’assurance-vie, les conseillers financiers, bancaires et en gestion de patrimoine ont l’obligation légales d'accompagner les épargnants sur l’expression de leurs éventuelles préférences de durabilité.

La directive MIF 2 est en vigueur depuis le 2 août 2022 pour les prestataires de services d’investissement (PSI) et depuis le 1^er janvier 2023 pour les conseillers en investissements financiers (CIF).

• En savoir plus sur la directive MIF 2
• En savoir plus sur la directive DDA

Concrètement, il s’agit pour l’épargnant d’indiquer à son conseiller s’il souhaite, par exemple, que :

• son argent finance des projets en faveur de la transition écologique (exemple : le photovoltaïque, l’agroécologie, la préservation de l’eau, la protection de la biodiversité, etc.) ;
• son argent ne finance pas certaines activités (exemple : le charbon, le tabac, l’armement, etc.).

Par conséquent, dans le cadre de chaque nouvelle proposition de conseil en investissement financier ou de gestion de portefeuille (appelée aussi « gestion sous mandat »), l’épargnant doit désormais répondre à un questionnaire permettant de déterminer ses préférences de durabilité, en plus des questions posées jusqu’à présent (situation financière, objectifs, connaissances et expérience).

• Pour plus d’informations, consultez la vidéo « Les préférences de durabilité, c'est quoi ? »

   

Les critères relatifs à l’Environnement, au Social et à la Gouvernance (ESG) sont utilisés pour analyser et évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises.

• Environnement : le critère prend en considération notamment les émissions de CO₂ et de gaz à effet de serre, le recyclage des déchets, la biodiversité, la consommation d’électricité ou encore la luttre contre la pollution.
• Social : le critère prend en considération,par exemple, la qualité du dialogue social au sein des entreprises, l’emploi des personnes handicapées ou encore la formation des salariés.
• Gouvernance : le critère prend en considération notamment la transparence sur la rémunération des dirigeants d’entreprises, la lutte contre la corruption ou encore la féminisation des conseils d’administration.

• Pour plus d’informations, veuillez consulter le glossaire de l’AMF

L'Investissement Socialement Responsable (ISR) et la finance solidaire poursuivent un objectif commun : promouvoir une économie durable. Cependant, leurs approches diffèrent par leurs critères et méthodes respectifs.

L'ISR intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) lors de la sélection des entreprises dans lesquelles investir.

D'un autre côté, la finance solidaire vise à financer des projets à fort impact social ou environnemental, surtout dans des secteurs ou régions sous-financés. Elle privilégie les investissements dans des entreprises ou organisations à vocation sociale, comme les entreprises d'insertion, les coopératives ou les associations.

En somme, l'ISR se concentre sur la sélection d'entreprises responsables pour investir, tandis que la finance solidaire vise à financer des projets socialement et écologiquement bénéfiques.

Ces deux approches sont complémentaires et contribuent à construire une économie plus durable, chacune répondant à des besoins et objectifs différents.

Ce sont des obligations émises par une entreprise ou un gouvernement pour financer des projets qui ont des bénéfices environnementaux ou climatiques. Les obligations vertes font partie de la finance verte.

• Pour plus d’informations, consultez l'article du Gouvernement « Les obligations vertes »

Il s'agit d'investissements faits avec l'intention de générer un impact social ou environnemental mesurable, en plus d'un rendement financier. C'est une forme d'investissement socialement responsable (ISR) qui va au-delà de l'évitement des dommages pour activement chercher à créer du bien.

La finance à impact est une stratégie d’investissement ou de financement qui vise à accélérer la transformation juste et durable de l’économie réelle, en apportant une preuve de ses effets bénéfiques. Elle fait appel à trois principes piliers de la démarche, l’intentionnalité, l’additionnalité et la mesure de l’impact, pour démontrer :

1. La recherche conjointe, dans la durée, d’une performance écologique et sociale et d’une rentabilité financière, tout en maîtrisant l’occurrence d’externalités négatives.
2. L’adoption d’une méthodologie claire et transparente décrivant les mécanismes de causalité via lesquels la stratégie contribue à des objectifs environnementaux et sociaux définis en amont, la période pertinente d’investissement ou de financement, ainsi que les méthodes de mesure, selon le cadre dit de la théorie du changement.
3. L’atteinte de ces objectifs environnementaux et sociaux s’inscrivant dans des cadres de référence, notamment les Objectifs de Développement Durable, déclinés aux niveaux international, national et local.

• Pour plus d’informations, veuillez consulter le guide « Définition de la finance à impact » (PDF - 3,57 Mo)

   

Selon la définition donnée par l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) en juin 2023, le greenwashing se définit comme une pratique dans laquelle les déclarations, les actions ou les communications liées au développement durable ne reflètent pas clairement et équitablement le profil de développement durable sous-jacent d'une entité, d'un produit financier ou d'un service financier. Cette pratique peut induire en erreur les consommateurs, les investisseurs ou d'autres acteurs du marché.

• Source : ESMA (en anglais)