Quand la collectivité contribue au changement de comportement des entreprises

Mis à jour le 23/08/2014

Le question des déchets peut permettre d’établir un dialogue entre la collectivité et les entreprises, favorable à une réduction et une meilleure gestion des déchets des activités économiques. Plusieurs dispositifs sont possibles.

Les collectivités peuvent entretenir un rapport ambivalent avec les entreprises de leur territoire : ce sont elles qui assurent son développement en créant de la richesse et de l’emploi, mais ce sont aussi elles qui produisent le plus de déchets, sans que la collectivité n’ait d’obligation de les collecter. Alors que les services « développement économique » mettent en œuvre des  stratégies pour accueillir et maintenir des entreprises sur leur territoire, de leur côté, les services « environnement » doivent prendre des décisions concernant la gestion des déchets assimilés, éventuellement mal vécues par les entreprises.

Pourtant, le thème des déchets peut susciter un véritable dialogue entre la collectivité et les entreprises, et entraîner chez ces dernières des comportements vertueux. La mise en place de la redevance spéciale est très utile à l’instauration de ces échanges : l’entreprise va payer à hauteur du service rendu et sera donc incitée à réduire ses déchets et à mieux les trier. La collectivité peut de son côté conseiller l’entreprise, que ce soit à l’occasion de la remise des factures, via des guides de bonnes pratiques ou par le biais de partenariats avec les chambres consulaires (CMA, CCI).

La collectivité peut également favoriser une meilleure gestion des déchets, par exemple en participant à la mise en place d’une gestion collective de déchets des entreprises. Elle ne peut assurer elle-même ce service qu’en cas de carence du secteur privé mais elle peut participer à l’instauration d’une gestion collective assurée par des prestataires privés (cela peut-être le cas dans une zone d’activités où la collectivité souhaite se désengager de la collecte ou limiter les quantités d’ordures ménagères résiduelles). Dans le cas où les entreprises ne font alors plus appel aux services de la collectivité pour leurs déchets, l’exonération de TEOM qui peut leur être accordée a un effet incitatif qui ne doit pas être négligé.
 

Dans le cadre des programmes locaux de prévention des déchets, la collectivité peut développer des programmes à destination des entreprises, artisans et commerçants en particulier, pour les inciter à réduire à la fois leurs déchets et les déchets engendrés par leurs activités et qui se retrouvent dans les poubelles des ménages (les sacs des supermarchés, par exemple). Les bénéfices de cette démarche doivent être mis en avant : bénéfices écologiques, bénéfices d’image auprès des clients et des salariés, mais également bénéfices économiques grâce à la réduction de la facture « déchets » (si une redevance spéciale ou une tarification/redevance incitative est en place) et surtout à la diminution des achats (moins de déchets, c’est une utilisation plus efficace des matières).

Dans tous les cas, il est intéressant pour la collectivité de :

• faire travailler ses services « développement économique » et « environnement/déchets » ensemble sur le sujet ;
• travailler en partenariat avec des représentants des entreprises, comme les chambres consulaires (CCI, CMA) ou les fédérations professionnelles, afin de mieux toucher cette cible.