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Lutter contre la précarité énergétique
Mis à jour le 05/12/2016
Outre la mise en œuvre des politiques nationales, les collectivités peuvent également lutter contre la précarité énergétique en prenant des initiatives locales sous forme de fonds, de services et de formations dédiés.
Les communes concernées
Chaque commune est concernée par la précarité énergétique, surtout si celle-ci présente l’une des caractéristiques suivantes :- si elle propose beaucoup de logements sociaux qui abritent des personnes à faible revenu ;
- si certains quartiers rassemblent des logements privés vétustes et dégradés ;
- si l’on relève un accroissement notable des demandes d’aide aux impayés d’énergie ;
- s’il existe une forte proportion de familles monoparentales avec enfants ;
- s’il y a un nombre important de personnes âgées vivant seules ;
- si, dans le centre-ville, certains immeubles sont dégradés ;
- si certaines maisons individuelles ont été construites avant 1975 ;
- si l’on annonce un hiver rigoureux…
Mettre en œuvre les politiques nationales
Les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)
Le département, dont l’action sociale est au cœur des missions, a, en concertation avec l’État, la responsabilité depuis 1990 du PDALPD. Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les PDALPD doivent « comprendre des mesures destinées à lutter contre la précarité énergétique ». L’élaboration et la mise en œuvre de ces mesures sont très variables suivant les départements et un accompagnement peut s’avérer utile.Plus d'informations sur le « Guide méthodologique pour les Plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) »
Les fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Les départements gèrent depuis 1990 les FSL, dont la gestion a été renforcée par la loi du 13 août 2004. Ces fonds permettent d’aider annuellement 300 000 ménages à payer leur facture d’énergie. Ces fonds ont également permis à certains départements de mener des actions de sensibilisation et de formation. Ces actions « d’accompagnement » peuvent être développées en lien avec la réflexion stratégique menée dans le cadre des PDALPD.Le programme « Habiter Mieux »
Depuis la mise en place en 2010 du programme « Habiter Mieux » piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les départements, ainsi que communes ou structures intercommunales, ont mis en place des contrats locaux d’engagement permettant aux propriétaires occupants et bailleurs de bénéficier d’aide financière pour la rénovation énergétique de leur logement. Outre l’application localement des « règles » nationales, les collectivités ont un rôle important à jouer dans l’animation des réseaux, le repérage et l’accompagnement des ménages. Ils peuvent par ailleurs apporter des financements complémentaires en fonction de leurs priorités d’action.Plus d'informations sur le site de l'agence nationale de l'habitat
Initier des dispositifs locaux spécifiques
Les fonds sociaux d’aides aux travaux de maîtrise de l’énergie (FSATME)
Les départements ou communes peuvent mettre en place des fonds sociaux d’aides aux travaux de maîtrise de l’énergie (FSATME).Plus d'informations sur l'article « les fonds sociaux d'aides aux travaux de maîtrise de l'énergie »
Les services locaux d’intervention sur la maîtrise de l’énergie (SLIME)
Les départements ou les communes peuvent mettre en place des services spécifiques permettant le repérage, la sensibilisation et l’orientation des ménages en situation de précarité énergétique : les services locaux d’intervention sur la maîtrise de l’énergie (SLIME). Piloté par le CLER, ce programme permet de bénéficier d’un soutien financier au titre des certificats d’économie d’énergie (CEE).Plus d'informations sur le site du CLER - Réseau pour la transition énergétique
