Planification territoriale et urbaine : engager votre territoire dans la transition écologique

La planification territoriale et urbaine est incontournable pour déployer la transition écologique. Elle impacte tous les secteurs du territoire et permet de territorialiser aux différentes échelles les objectifs nationaux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. C’est un levier majeur pour limiter les pollutions, préserver les ressources et limiter l'artificialisation des sols, tout en stimulant le développement économique, améliorant la santé et la qualité de vie.

Pourquoi intégrer les enjeux de la transition écologique dans l’aménagement du territoire ?

La planification territoriale et urbaine est un outil puissant pour les collectivités qui souhaitent adopter une vision à long terme pour le développement de leur territoire. Elle permet d’élaborer des stratégies d’aménagement du territoire préservant l’environnement, tout en améliorant la santé et le cadre de vie des populations actuelles et futures.

À travers les dispositifs de planification territoriale et urbaine proposés par l’ADEME, vous pouvez définir les stratégies et actions à mettre en œuvre :

  • sobriété foncière
  • rénovation de logements et quartiers
  • promotion des énergies renouvelables
  • économie circulaire et optimisation de la gestion des déchets
  • amélioration de la qualité de l’air
  • aménagement spatial...

En agissant sur l’organisation des différentes fonctions urbaines et rurales : habitat, transports commerces, loisirs, énergie, etc., vous pouvez réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables du changement climatique.

Façonner un avenir pour votre territoire

Améliorer la santé et la qualité de vie

Dans les zones où les sources de pollution, notamment atmosphérique, sont potentiellement problématiques, les instruments de planification territoriale permettent de simuler différents scénarios pour diminuer les sources d’émissions locales (trafic routier, ZFE-m, chauffage…) et repenser l’aménagement du bâti pour réduire l’exposition des occupants (distance d’éloignement des bâtiments…).

Favoriser le renouvellement urbain

Les documents de planification, comme les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), permettent d’intégrer une politique efficace de sobriété : reconversion des terrains désaffectés et des friches industrielles pour offrir de nouvelles opportunités de développement, renouvellement des quartiers, lutte contre la vacance…

Engager le territoire dans la transition écologique et anticiper l’adaptation climatique

En aménagement durablement votre territoire, vous contribuez à une meilleure gestion des ressources, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à préserver les écosystèmes et à promouvoir des modes de vie plus durables.

Comment intégrer la transition écologique dans la planification territoriale ?

Engager le territoire dans la transition écologique consiste à répondre aux besoins des citadins (habiter, se déplacer, travailler, se nourrir etc.) tout en agissant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

L’aménagement durable d’un territoire implique donc de :

  • repenser nos villes pour les rendre durables et désirables
  • reconsidérer l’utilisation des sols pour éviter l’artificialisation
  • adapter nos territoires au changement climatique
  • créer des environnements plus sains
  • améliorer la qualité de l’air

Vous trouverez sur cette page plusieurs outils et méthodes pour planifier l’aménagement de votre territoire.

Planification urbaine : pour des villes désirables et agréables à vivre

La planification urbaine consiste à organiser l'évolution du territoire. Elle vise à concevoir des formes urbaines en modelant infrastructures de transports et bâtiments.

Planifier la transition écologique urbaine implique d’affecter du foncier et l’usage des sols à des fonctions ou services. Les documents de planification territoriale permettent d’élaborer et de déployer votre vision stratégique. Parmi eux, on retrouve le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

L’Approche environnementale de l’urbanisme (AEU2), développée par l’ADEME contribue à l’élaboration des SCoT et des PLUi, en apportant notamment une analyse croisée des enjeux sur le territoire du projet.

Guide « En chemin vers la planification bas carbone »

Ce cahier décline 15 recommandations pour inscrire les territoires sur des trajectoires de lutte contre le changement climatique à travers des témoignages, des clés de réflexion et des ressources pour agir à l’échelle des SCoT et des PLU.

Club STEP

Les acteurs de la transition écologique mettent en synergie leur expertise et leurs actions au sein du Club STEP pour aider les collectivités à intégrer les enjeux climat, air et énergie dans leurs projets d’aménagement, de planification et dans leurs stratégies territoriales.

Logo - Territoire Engagé Transition Écologique

Le programme incontournable Territoire Engagé

Bénéficiez d’un accompagnement adapté à vos besoins grâce à cet outil opérationnel de planification écologique. Le programme Territoire Engagé met à votre disposition une ingénierie territoriale et un accompagnement personnalisé.

Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) : renforcez la résilience de votre territoire

La planification territoriale joue un rôle crucial pour protéger notre environnement, en contribuant à préserver la biodiversité, à améliorer notre qualité de vie et à mieux gérer nos ressources.

Canicules estivales, pluies torrentielles, sécheresse... les évènements climatiques extrêmes sont de plus en plus précoces, intenses et fréquents. Il y a une urgence à adapter les territoires au changement climatique à une plus large échelle.

Les outils de planification à disposition des collectivités sont nombreux et sont des alliés pour anticiper les risques liés au changement climatique. Ils permettent de prévoir les moyens à déployer pour les limiter et les contrer. Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est l’un d’entre eux.

Le PCAET vise à définir et coordonner des actions au niveau local pour réduire des émissions de gaz à effet de serre (GES), améliorer la qualité de l’air et optimiser les consommations énergétiques.

Intégrer la multifonctionnalité des sols dans les documents d’urbanisme

Le sol est une ressource non renouvelable à l’échelle humaine. Il assure des bienfaits essentiels à la viabilité des sociétés humaines comme :

  • la production de denrées alimentaires et non alimentaires
  • la régulation du changement climatique
  • la conservation de la biodiversité
  • la régulation des flux et de la qualité de l’eau

Néanmoins, sa principale menace découle des activités humaines telles que le changement d'usages des sols, les opérations industrielles, l'urbanisation et l'intensification des cultures. Ces activités anthropiques altèrent et détériorent le sol, entraînant ainsi une diminution des services écosystémiques qu'il offre.

L'aménagement du territoire se trouve ainsi fortement influencé par les choix relatifs à la multifonctionnalité des sols, avec une priorité accordée à la préservation des sols.

La fresque du sol

Découvrez un outil ludique et collaboratif qui vise à diffuser un langage commun sur le fonctionnement des sols et sur les enjeux liés à leur préservation.

Projet MUSE

Le projet MUSE, élaboré par l’ADEME et piloté par le Cerema, propose une méthode pour renseigner et cartographier, à l’échelle des PLUi, la multifonctionnalité des sols pour les zones urbaines et non urbaines. Les collectivités peuvent alors optimiser leur projet pour une meilleure adéquation avec leur environnement.

Logo Les agences de l'eau

Gérer et préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques

Les missions des agences de l’eau sont d’aider les collectivités, les industriels, les agriculteurs, les associations de pêche et de protection de la nature dans le financement, l’accompagnement et la valorisation de leurs projets et initiatives pour agir sur la santé, le cadre de vie, la préservation de la ressource en eau et la biodiversité.

Logo de l'OFB - Office Français de la Biodiversité

La protection et la restauration de la biodiversité

L'Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer, sous la tutelle des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture.

Zéro artificialisation nettes (ZAN) ou comment transformez vos friches en espaces durables

L’aménagement durable d’un territoire implique de repenser l’utilisation des sols pour éviter l’artificialisation, principal facteur en cause dans leur dégradation.

La reconversion de friches ou zones délaissées est un des leviers pour limiter l'étalement urbain. C’est aussi l’un des axes de l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN).

En intégrant cet objectif dans votre planification territoriale, vous vous engagez dans une démarche de sobriété foncière, essentielle pour préserver les ressources de votre territoire.

Pensez à la qualité de l’air

Le rôle des collectivités est essentiel pour faire de la qualité de l'air un impératif incontournable dans la planification de l'aménagement du territoire. Les décisions que vous prenez en matière d’aménagement influent sur la santé et la qualité de vie des citoyens.

Vous pouvez agir à travers la définition de politiques publiques. Vous disposez de plusieurs pistes déjà identifiées comme :

  • la maîtrise des émissions de polluants
  • la caractérisation des concentrations de polluants
  • la prise en compte de l’exposition des populations à la pollution
  • la limitation du transfert des polluants dans les sols et les végétaux…

La qualité de l’air est un enjeu transversal : elle doit être considérée en lien avec les autres thématiques traitées dans les documents de planification, en particulier la mobilité, l’énergie ou encore le climat. L’ADEME vous accompagne dans cette démarche avec ses ressources dédiées.

Se former aux enjeux du changement climatique

Des formations sont proposées par l’ADEME et ses partenaires pour vous donner toutes les clés, afin d’intégrer les enjeux de la transition écologique et du développement durable dans vos politiques d’aménagement.

Adapter son territoire au changement climatique : du diagnostic des enjeux aux actions d'adaptation - Niveau 1

S'approprier les notions clés de l'adaptation au changement climatique et reconnaître les enjeux prioritaires.

Durée : 3 heures

Modalités pédagogiques : à distance

Adapter son territoire au changement climatique : élaborer, mettre en œuvre et promouvoir sa stratégie d'adaptation et son plan d'actions - Niveau 2

Comprendre le suivi-évaluation des politiques d'adaptation, savoir sélectionner les actions d'adaptation et planifier une stratégie.

Durée : 16 heures

Modalités pédagogiques : présentiel et à distance

Accélérer la transition écologique de mon territoire

Comprendre le contexte et enjeux de la transition écologique (TE) pour les territoires, ainsi que les méthode et leviers pour agir (retours d'expérience).

Durée : 2,5 heures

Modalités pédagogiques : à distance

Utiliser l'outil ClimAgri®

Savoir comment réaliser un bilan chiffré de plusieurs impacts environnementaux (dont émissions GES) de l'activité agricole à l’échelle territoriale et contribuer à une dynamique de territoire afin d’accompagner la transition agroécologique et climatique.

Durée : 16 heures

Modalités pédagogiques : présentiel et à distance

S'engager dans une politique territoriale de sobriété

Cette formation a pour objectifs :

  • D'appréhender les enjeux d’une politique de sobriété territoriale.
  • De maîtriser la méthode et les leviers pour agir en faveur d’une politique de sobriété territoriale.
  • D'identifier les actions et projets pour consolider les mesures de sobriété sur son territoire.

Durée : 2 heures

Modalités pédagogiques : à distance

S'engager dans une politique territoriale d'adaptation au changement climatique

Cette formation a pour objectifs :

  • D'ppréhender les enjeux de l'adaptation au changement climatique de son territoire.
  • De maîtriser la méthode et les leviers pour agir en faveur de l'adaptation au changement climatique.
  • D'identifier les actions et projets pour consolider l'action sur son territoire.

Durée : 2 heures

Modalités pédagogiques : à distance

Financer vos projets de planification territoriale

Vous pouvez bénéficier de dispositifs et financements adaptés pour mettre en œuvre vos projets.

AAP PACT²e – Planifier et aménager face au changement climatique

Cet appel à projets de recherche est destiné aux organismes publics ou privés de recherche. Il a pour objectif d’interroger la planification et l’aménagement des territoires dans un contexte de changement climatique.

Appel à Communs Sobriété & Résilience des Territoires

Cet appel à commun invite les acteurs de la sobriété et de la résilience à coopérer à travers le soutien et la création de ressources communes pour apporter des réponses aux 10 défis sélectionnés.

Favoriser l’agriculture de proximité dans les territoires franciliens

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à sélectionner et soutenir des projets dans le domaine de l’agriculture urbaine et périurbaine portés par une vision systémique de la transition écologique.

FAQ sur la planification territoriale

Qu’est-ce que le SCoT ?

Créé en 2000 par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU), le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) définit sur le long terme les grandes orientations d’aménagement et de développement d’une aire urbaine ou d’un grand bassin de vie. Il prend en compte des enjeux tels que l’étalement urbain, la mobilité durable ou encore l’adaptation au changement climatique. Autant d’éléments qui participent à la mise en place d’une stratégie de planification bas carbone dans les territoires.

En quoi consiste le PLUi ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a été instauré par la loi portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) en 2010. Le PLUi traduit concrètement les orientations définies par les SCoT. Contrairement au Plan local d’urbanisme (PLU), qui intervient au niveau communal, le PLUi détermine à l’échelle de plusieurs communes les règles d’utilisation et de préservation des sols (définition des zones d’urbanisation, zones naturelles, agricoles…).

Pourquoi la loi Climat et Résilience ?

Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience vise à répondre aux défis posés par le changement climatique et à renforcer la résilience de nos territoires français. Cette loi s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection de l'environnement.

La loi fixe notamment l'objectif « zéro artificialisation nette » pour diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols tous les dix ans, en accord avec les plans locaux d'urbanisme de chaque collectivité.

Des ressources pour aller plus loin

Pour en savoir plus les enjeux de la planification territoriale et urbaine, consultez les ressources suivantes :

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