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Financement du programme SARE

Mis à jour le 12/01/2023

Le programme SARE est financé par le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et les collectivités territoriales.

Le cofinancement apporté dans le cadre de ce programme par les CEE, à hauteur de 200 millions d’euros, soit 40 TWhc, suivra une logique de rémunération à la performance.

Il pourra couvrir jusqu’à 50 % des coûts, le reste étant obligatoirement cofinancé par les collectivités territoriales selon le principe 1 € CEE = 1 € Collectivité.

Il s’agit du plus important programme de financement CEE en France.

Les CEE pour maîtriser les dépenses énergétiques

Le programme SARE repose ainsi, pour moitié, sur le dispositif de CEE : introduit par la loi sur l’énergie de 2005, il impose aux fournisseurs d’énergie et aux distributeurs de carburant (les « obligés ») de réaliser des économies d’énergie, soit en promouvant activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) soit en contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement.

Les obligés ont ainsi candidaté via des Appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour financer un ou plusieurs programmes SARE déployés dans les territoires. Certains - parfois les mêmes - ont également cofinancé l’action de l’ADEME dont le budget total pour SARE s'élève à 20 millions d’euros. 

Le principe du financement à l’acte 

Au cœur du programme SARE, les « actes métiers » menés par les conseillers France Rénov’ partout en France.
Les premiers niveaux d’intervention consistent à donner une information puis un conseil personnalisé si nécessaire aux ménages, aux copropriétés ou aux entreprises du petit tertiaire, celle-ci pouvant être d’ordre juridique, financier, social ou technique afin qu’ils conçoivent leur projet. Dans un deuxième temps, les conseillers France Rénov’ réalisent différents actes d’accompagnement pour la réalisation de travaux de rénovation (un accompagnement en tant que tel, mais des audits énergétiques sont aussi financés, ainsi que des opérations de maîtrise d’œuvre le cas échéant). Enfin, les conseillers sont appelés à animer la dynamique de la rénovation grâce à des actions de sensibilisation ou de communication. Chacun de ces actes est associé à un plafond de dépenses prises en charge et des indicateurs de réussite.

Le guide des actes métiers

Un guide des actes métiers définit le périmètre et la nature des actes pouvant faire l’objet d’un co-financement dans le cadre du programme. Ce guide des actes métiers vient d’être révisé et donnera lieu à des avenants aux conventions territoriales signées avec les Porteurs Associés durant le premier trimestre 2022. Il rappelle qu’actuellement l’Etat, les collectivités territoriales, l’ADEME, l’ANAH et l’ANIL ont mis en place un réseau de plus d’un millier de conseillers œuvrant sous la bannière « France Rénov’ », guichet unique qui guide les particuliers dans la rénovation énergétique de leurs logements.

FAQ Actes métiers (montants et financement) (PDF - 849.59 Ko - 18/07/2022)