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Sommaire du dossier :
- Obtenir la qualification Reconnu garant de l’environnement (RGE) pour les travaux de rénovation énergétique
- Obtenir la qualification RGE Etudes
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Mis à jour le 09/05/2022
Avec la qualification RGE, vous pourrez valoriser votre savoir-faire, permettre à vos clients de bénéficier des aides de l’ADEME et vous engager dans une démarche de progrès et de montée en compétence de vos collaborateurs.
Dans un contexte où s’étaient multipliés les labels, appellations et autres marques, le dispositif ”Reconnu Garant de l’Environnement” (RGE), établi en 2011 pour les professionnels réalisant des travaux dans le domaine de l’énergie dans les bâtiments, s’est élargi en 2013 à ceux réalisant des prestations intellectuelles : bureaux d’étude, économistes de la construction.
La mention “RGE” (“Reconnu Garant de l’Environnement”) pour les études vise à identifier les professionnels réalisant des prestations intellectuelles en faveur de la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergies renouvelables. Pour sa mise en place, l’ADEME et l’État se sont entourés des professionnels concernés – représentants des bureaux d’études, architectes et économistes de la construction – et des organismes délivrant des signes de qualité.
Ils ont défini ensemble, dans une charte, les exigences relatives aux signes de qualité pour que la mention soit délivrée aux professionnels.
Tous les partis signataires de la charte se sont engagés en faveur d’une évolution des compétences et des pratiques. Cette première Charte étant arrivée à son terme, les acteurs ont souhaité reconduire le dispositif tout en l’ajustant pour tenir compte des retours d’expériences. Ainsi en mai 2016, de nouveaux signataires sont venus s’ajouter : deux nouveaux organismes de qualification (LNE et l’AFNOR) et des associations techniques (AICVF, ENERPLAN, SER, CIBE, AFPG).
La mention “RGE Travaux“ s’adresse aux entreprises réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique chez les particuliers.
La mention “RGE Études“ concerne les prestations d’études ou de maîtrise d’oeuvre réalisées pour des bâtiments ou installations d’énergies renouvelables de taille conséquente (chaufferies biomasse, bâtiments tertiaires, résidentiel collectif…).
Pour juger de la compétence d’un professionnel en lien avec l’un ou plusieurs des domaines, les instructeurs au sein des organismes se baseront sur l’analyse du bureau d'études :
Cette reconnaissance permet aux professionnels compétents d’accéder aux marchés publics et privés exigeant une reconnaissance RGE.
Ces prestations peuvent être de différents types :
Les prestations et les études présentées ci-dessus concernent principalement :
L’OPQIBI réunit des ingénieurs-conseils, bureaux d’études et sociétés d’ingénierie qualifiés réalisant notamment des prestations (assistance à maîtrise d'ouvrage, étude, maîtrise d’œuvre…) liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. | |
L’OPQTECC regroupe les bureaux d’études et économistes de la construction dont les domaines de réflexion portent sur le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique de l’enveloppe du bâti, des travaux et équipements qui en découlent. | |
Délivrée par Certivea, la certification NF Études Thermiques concerne les bureaux d’études réalisant des études thermiques dans les secteurs du logement/maison individuelle et du tertiaire. | |
La qualification des prestataires d’audits énergétiques délivrée par le LNE atteste de la capacité d’un organisme à effectuer un audit énergétique par rapport aux exigences définies dans le référentiel de qualification et des normes françaises NF EN 16247 relatives aux audits énergétiques. | |
AFNOR certification délivre une qualification d’entreprise pour la conduite d'audit énergétique |
Domaines | Qualifications et certifications |
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Bioénergie | OPQIBI 20.12 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’installations de production utilisant la biomasse 20.08 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion |
Géothermie | OPQIBI 10.07 : Étude des ressources géothermiques 20.13 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie géothermique |
Solaire thermique | OPQIBI 20.10 : Étude d’installations de production utilisant l’énergie solaire thermique 20.14 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire thermique |
Photovoltaïque | OPQIBI 20.11 : Étude d’installations de production utilisant l’énergie solaire photovoltaïque 20.15 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire thermique |
Audit énergétique bâtiment | OPQIBI 19.05 : Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives AFNOR CERTIFICATION 01 A : Audit Energétique dans le domaine des « Bâtiments » LNE Qualification des prestataires d’audits énergétique – Domaine « Bâtiment » |
Étude thermique réglementaire | OPQIBI 13.31 : Étude thermique réglementaire « maison individuelle » 13.32 : Étude thermique réglementaire « bâtiment collectif d’habitation et/ou tertiaire » CERTIVEA NF études thermiques |
Enveloppe du bâtiment | OPQIBI 12.24 : Ingénierie de la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment OPQTECC E1 : Management d’opération RGE E3 : Economiste de la construction |
Programmation architecturale | OPQTECC E2 : Programmation architecturale et technique |
Chauffage ventilation climatisation | OPQIBI 13.27 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments 13.26 : Étude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments |
Éclairage | OPQIBI 14.07 : Étude d’éclairage intérieur courant |
Niveau de formation initiale*** | Durée d’expérience pour la compétence requise | Formation dans le domaine du signe de qualité |
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Équivalente à un titre ou diplôme de niveau I | ≥ 3 ans | Formation initiale qualifiante et/ou diplômante incluant un contrôle de connaissances dans le domaine du signe de qualité Ou Formation continue dans le domaine du signe de qualité |
Équivalente à un titre ou diplôme de niveau II ou III | ≥ 4 ans | |
Autre | ≥ 7 ans |