© BERNARD SUARD/MEDDE-MLET

Sommaire du dossier :
- Le saviez-vous ?
- Des conseils pour agir
- Outils et liens
© BERNARD SUARD/MEDDE-MLET
Mis à jour le 05/11/2021
Le choix des matériaux et des techniques de construction est un élément primordial car leurs performances impacteront les consommations énergétiques sur toute la durée de vie du bâtiment, ce qui représente 75 % du coût global.
Par le biais de la réglementation thermique (RT), l’État impose une contrainte de performance énergétique de plus en plus importante.
Pour les bâtiments neufs, la RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés à compter du 28/10/2011 pour le secteur tertiaire, et du 01/01/2013 pour le secteur résidentiel.
Elle impose une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kWh/m2/an. Ce seuil est modulé en fonction de plusieurs facteurs, dont la situation géographique.
Pour les bâtiments tertiaires existants, les critères de performance minimale sont fixés par l’arrêté du 3 mai 2007. Si la rénovation concerne des bâtiments de plus de 1 000 m² achevés après 1948, des objectifs de performance globale du bâtiment sont définis par la réglementation. Dans les autres cas, les critères de performance concernent seulement les éléments remplacés ou installés.
Depuis 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire lors de la mise en vente ou de la location d’un bâtiment.
Plusieurs labellisations peuvent vous guider pour atteindre vos objectifs, dans le cadre de votre démarche de construction durable :
HQE® est une démarche volontaire visant à limiter les impacts d’une opération de construction ou de réhabilitation (économie de ressources et réduction des rejets), tout en assurant des conditions de vie saines et confortables à l’intérieur du bâtiment.
Elle comprend deux volets :
Pour en savoir plus, consultez les fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES) et les fiches d’amélioration énergétique des bâtiments existants du site de la Fédération française du bâtiment (FFB).