Le dispositif Objectif CO2 pour les transporteurs routiers de marchandises

Mis à jour le 01/10/2020

En 2008, le ministère de l’Écologie (MEEDDM) et l’ADEME, en concertation avec les organisations professionnelles du transport routier de marchandises, ont élaboré la Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO₂.

Cette charte complétée par le Label CO₂ en 2015 a rejoint le programme EVE (Engagements Volontaire pour l’Environnement) en 2018.

Le dispositif Objectif CO₂, du programme EVE, accompagne les entreprises pour agir durablement sur leur impact environnemental et valorise leur performance énergétique. Deux démarches complémentaires ont été mises en place : une Charte de progrès avec le logo « Objectif CO₂ - Les transporteurs s’engagent »  et un Label de valorisation des entreprises les plus performantes.

Le site Objectifco2.fr , l’outil central du dispositif regroupe l’ensemble des documents nécessaires.
Objectif CO₂ s’adresse à toutes les entreprises de transport pour compte d’autrui, quelle que soit leur taille ou leur activité, et aux entreprises et chargeurs ayant une flotte en compte propre (pour le compte propre exclusivement, seuls les véhicules ayant un PTAC supérieur à 3,5 tonnes sont concernés)

La Charte de progrès Objectif CO₂

La charte Objectif CO₂ s’inscrit dans une démarche globale de lutte contre le changement climatique et accompagne les transporteurs pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques.

Pour signer la charte et ainsi intégrer la démarche, l’entreprise devra respecter les prérequis suivants :

• réaliser un diagnostic CO₂ qui vise notamment à faire un état des lieux de sa situation, choisir le périmètre d’engagement et l’année de référence ;
• définir deux indicateurs de performance environnementale propres à l’entreprise (g CO₂/km et g CO₂/t.km), avec pour chacun un objectif de réduction à trois ans.
• définir un plan d’actions sur une période de trois ans (à l’aide de fiches d’actions). Il doit être élaboré autour des quatre axes de la démarche : le véhicule, le carburant, le conducteur et l’organisation des flux de transport. L’entreprise est accompagnée par un chargé de mission régional pour définir ce plan.
• choisir au moins une action par axe, étant précisé qu’à toute action retenue devra correspondre un objectif chiffré et mesurable à atteindre dans un délai déterminé afin de pouvoir suivre et évaluer les résultats obtenus.

L’entreprise bénéficie d’outils opérationnels pour évaluer ses émissions, une méthodologie éprouvée et un accompagnement personnalisé afin de suivre les progrès réalisés. Ces outils et prestations peuvent être pris en charge à 100% via le dispositif des CEE.
La charte Objectif CO₂ fournit à l’entreprise un plan méthodologique cohérent, fiable, reconnu au niveau national.
 

La Label Objectif CO₂

Le label Objectif CO₂ est la reconnaissance d’un niveau de performance énergétique et environnementale élevé pour les transporteurs routiers de marchandises les plus vertueux. Toute entreprise peut faire une demande de labellisation sur le site objectifCO2.fr qu’elle soit ou non engagée dans la Charte et bénéficie d’un accompagnement par un chargé de mission.

L'attribution du Label s'appuie sur un audit indépendant qui vérifie la fiabilité des données et l'atteinte d'un niveau suffisant de performance environnementale (CO₂). La mesure de la performance se base sur le référentiel européen HBEFA qui prend en compte les données du parc de véhicules français.

Le label, décerné pour 3 ans, est validé par les représentants du ministère de la Transition écologique et solidaire, de l’ADEME et des Organisations Professionnelles. Un contrôle annuel permet de vérifier que la tendance est poursuivie par l’entreprise.

Pour obtenir la labellisation, l’entreprise doit remplir les critères suivants :

• Transports pour compte d’autrui
• Part de sous-traitance routière non labellisée inférieure à 35% du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Performance inférieure au seuil défini par rapport à la référence HBEFA

Plus d’informations sur le programme

Le dispositif Objectif CO₂ est également disponible pour les transporteurs de voyageurs