Urbanisme durable

Les opérations de mise en sécurité des sites pollués à responsable défaillant

Mis à jour le 03/06/2022

L’ADEME assure, sur demande de l’Etat et par application de la circulaire du 26 mai 2011, la conduite des actions de mise en sécurité des sites et sols pollués à responsables défaillants

En cas de menace grave pour les populations et l’environnement et lorsque les actions engagées par l’Etat à l’encontre du responsable se sont avérées infructueuses, l’ADEME assure la maîtrise d’ouvrage des opérations de mise en sécurité des sites pollués. Cette mission intervient sur décision des pouvoirs publics, et dans de rares cas, se poursuit jusqu’à la remise en état des sites.

L’ADEME définit les conditions techniques et financières de réalisation, planifie et organise les opérations, sélectionne les entreprises et passe les marchés, suit les opérations, les restitue auprès des pouvoirs publics, et engage l’ensemble des actions en vue du remboursement des frais engagés dans le cadre de son intervention.

Les interventions de l’ADEME durent en moyenne 3 à 4 ans et portent sur :

  • l’enlèvement, le traitement, la valorisation des déchets dangereux et des travaux associés (désamiantage, mise en sécurité du bâtiment et condamnation d’accès) ;
  • les études et évaluations des impacts et des risques ;
  • la surveillance des milieux ;
  • le confinement de déchets, la réhabilitation de décharges, la stabilisation de dépôts de résidus issus de l’industrie minière ;
  • la dépollution à des fins de mise en sécurité.


Cette mission est dotée d’un budget annuel de 17 à 20 M€, selon les besoins estimés.
L’Agence tient à jour une carte des sites pollués gérés par l’ADEME.

En 25 ans, les interventions conduites par l’ADEME ont été achevées sur plus de 350 sites, représentant un volume total de près de 700 interventions terminées et ayant notamment permis l’évacuation et le traitement d’une quantité estimée à plus de 80 000 tonnes de déchets dangereux.

Une « intervention » est la mission confiée à l'ADEME par un arrêté préfectoral ; elle peut concerner des opérations d’enlèvement de déchets, et/ou de surveillance, et/ou de maintenance, et/ou d'études et de travaux de dépollution.